Lettres d'information et avis
Les bulletins d'information visent à faire le point sur des sujets précis. On trouvera ci-dessous une liste des bulletins d'information actuels, avec la date à laquelle ils ont été publiés.
- Avis des payeurs de redevances : rappel de l'affectation des paiements et retards dans les relevés de redevances de novembre 2024 (janvier 2025)
- Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2024 et de déduction estimée pour 2025 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2025)
- Application des recommandations en matière d'assainissement et des méthodologies fondées sur les risques (septembre 2023, mises à jour en novembre 2024)
- Mise en œuvre de l'article 78 fermeture de site y compris l'abandon, l'assainissement, et les exigences de la remise en état (octobre 2022)
- Exigences provinciales en matière d'avis aux propriétaires fonciers et considérations relatives aux terres des Premières Nations (janvier 2020, mise à jour novembre 2021)
- Observations à l'intention du ministre (février 2021)
- Remplacement de l'indice du prix du gaz naturel de l'Alberta (juillet 2020)
- Exigences et compétence élargies en matière de déclaration des redevances (juin 2020)
- Vérifications indépendantes des coûts de camionnage pétrolier (mai 2017)
Archivée : Lettres d'information
Les lettres de renseignements ci-dessous sont présentées pour les besoins des références historiques.
- Archivée : Avis aux clients des Premières nations : retards dans le paiement des redevances de décembre 2024 (janvier 2025)
- Archivée : Responsabilités des titulaires de contrat lors d'une interruption de service de Postes Canada (novembre 2024)
- Archivée : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2023 et de déduction estimée pour 2024 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2024)
- Archivée : Date limite du 30 novembre 2024 pour les payeurs de baux et de redevances pour mettre à jour les informations de paiement bancaire électronique de PGIC (octobre 2024)
- Archivée : Soutien pour la fermeture de sites et présentation du gestionnaire de projet (mai 2021)
- Archivée : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2022 et de déduction estimée pour 2023 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2023)
- Archivée : Soutien au programme de réduction du passif (juin 2021)
- Archivée : Matière de courriel pour la signification et la réception des avis (mai 2020)
- Archivée : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2021 et de déduction estimée pour 2022 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2022)
- Archivée : Report des exigences en matière de rapports environnementaux en raison de la COVID-19 (juin 2020)
- Archivée : Fermeture des demandes de droits de superficie lacunaires (janvier 2020)
- Archivée : Guide d'information des Premières Nations et de l'industrie (septembre 2016, mise à jour juillet 2019)
- Archivée : Dépôt des demandes - déduction réelle pour 2018 et estimée pour 2019 pour frais d'exploitation d'installation gazière (mai 2019)
- Archivée : Séances d'information et de mobilisation de l'industrie (septembre 2018)
- Archivée : Commentaires sur le projet de règlement publié au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I et la Gazette des premières nations (juillet 2018)
- Archivée : Commentaires reçus et modifications au projet de règlement publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada et la Gazette des premières nations (GPN) (juin 2018)
- Archivée : Déclaration au sujet du nouveau cadre albertain sur les redevances (septembre 2016)
- Archivée : Avis de drainage (novembre 1999)
Archivée : Mises à jour sur la COVID-19
Les mises à jour sur la COVID-19 ci-dessous sont présentées pour les besoins des références historiques.
- Archivée : COVID-19 - Sixième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 8 septembre 2020)
- Archivée : COVID-19 - Cinquième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 12 juin 2020)
- Archivée : COVID-19 - Quatrième mise à jour : Concernant le financement de 1,72 milliard de dollars pour les puits orphelins ou inexploités de l'Alberta de la Colombie Britannique et de la Saskatchewan (mise à jour de juin 2020)
- Archivée : COVID-19 - Troisième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19
- Archivée : COVID-19 - Deuxième mise à jour : Résumé des répercussions sur les activités, soutien aux Premières Nations et entreprises partenaires
- Archivée : COVID-19 : Mise en œuvre de mesures préventives et du plan de continuité des opérations de Pétrole et gaz des Indiens du Canada