Mise à jour no 4 de PGIC liée à la COVID-19 : Suivi concernant le financement de 1,72 milliard de dollars pour les puits orphelins ou inexploités de l’Alberta de la Colombie Britannique et de la Saskatchewan (mise à jour de juin 2020)

La première version est datée du 1er mai 2020, et mise à jour en juin 2020

Le gouvernement du Canada verse jusqu’à 1,72 milliard de dollars aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie Britannique ainsi qu’à l’Orphan Well Association de l’Alberta, afin de nettoyer les infrastructures pétrolières et gazières orphelines et inexploitées. PGIC encourage les Premières Nations et les entreprises qui ont des infrastructures inexploitées sur les terres des réserves des Premières Nations à travailler en collaboration pour utiliser ce programme afin d’assurer des avantages mutuels. PGIC offre un soutien aux Premières Nations et aux entreprises pour coordonner l’information, mais n’a aucun pouvoir sur les critères provinciaux, l’admissibilité ou l’attribution du financement.

Alberta Le gouvernement de l’Alberta a lancé le Programme de remise en état des sites de l’Alberta (le Programme), qui accordera des subventions pour effectuer des travaux d’abandon et des travaux environnementaux liés à l’abandon, à l’assainissement et à la remise en état des infrastructures pétrolières et gazières inactives en amont. Pour plus de renseignements sur l’admissibilité et la procédure à suivre pour présenter une demande, veuillez consulter Site Rehabilitation Program (non disponible en français) ou communiquer avec Energy.SRP@gov.ab.ca. Il existe également un processus de nomination permettant aux Premières Nations de proposer des sites. Veuillez communiquer avec l’unité Environnement de PGIC ci-dessous pour obtenir de l’aide ou consultez Landowner and Indigenous Community Site Nomination (non disponible en français) pour plus d’information.

Colombie-Britannique La province de la Colombie-Britannique a publié des détails sur le Programme de remise en état des sites inactifs (DSRP) pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs. Pour plus de renseignements sur l’admissibilité et la procédure à suivre pour présenter une demande, veuillez consulter Dormant Sites Reclamation Program (non disponible en français), par téléphone au 1-888-268-4319 ou par courriel à DormantSite.BC.Government@gov.bc.ca.

Saskatchewan Le gouvernement de la Saskatchewan a lancé le Programme de fermeture accélérée de sites (ASCP) pour obtenir un financement fédéral de 400 millions de dollars pour l’abandon et la remise en état des puits et installations de pétrole et de gaz inactifs. Pour plus d’information sur l’ASCP, les entreprises peuvent consulter les détails du programme sur Accelerated Site Closure Program (non disponible en français), ou communiquer avec le bureau de service du ministère de l’énergie et des ressources au 1-855-219-9373 ou à ER.servicedesk@gov.sk.ca.

Pour clarifier la question, le financement de 1,72 milliard de dollars pour la fermeture des puits orphelins et inexploités est distinct des travaux en cours entrepris par les associations provinciales pour les puits orphelins.

Les Premières Nations et les entreprises travaillant sur les terres des Premières Nations (dans les réserves) dont l’infrastructure est inactive sont invitées à communiquer avec l’unité Environnement de PGIC pour obtenir de l’aide et du soutien.

Personnes-ressources de PGIC

aadnc.iogc.environment.aandc@canada.ca ou Liste contacts des affaires de PGIC selon les terres des Premières nations concernées

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