COVID-19 – Troisième mise à jour : Report des activités de l’industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19

Au 16 avril 2020, avec date d’entrée en vigueur du 16 mars 2020

Les reports opérationnels dans cette mise à jour sont désormais remplacés par les dates de report opérationnel dans la mise à jour COVID-19 no 6.

En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de son organisme de réglementation, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), prend des mesures pour venir en aide aux entreprises de l’industrie pétrolière et gazière (industrie) qui détiennent des contrats sur des terres de réserve des Premières Nations. Les mesures décrites ci-dessous visent à aider les entreprises à poursuivre leurs activités, ainsi qu’à maintenir le flux de trésorerie des Premières Nations en cette période particulièrement critique. Dans l’exercice de ses pouvoirs délégués en vertu de l’alinéa 5(1)d) de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.R.C. (1985), ch. I-7, PGIC reporte temporairement certaines exigences de l’industrie dans les quatre principaux domaines suivants :

Ces mesures n’entraînent le report d’aucune autre exigence. Si cette période d’incertitude se prolonge, PGIC pourrait devoir repousser les dates de report et envisager d’autres mesures lorsqu’il aura de nouveaux renseignements. PGIC est disposé à examiner d’autres options au cas par cas, conjointement avec les représentants de l’industrie et des Premières Nations productrices de pétrole et de gaz. Veuillez continuer à consulter le site Web de PGIC pour connaître les mises à jour ou les changements. Veuillez consulter la liste des personnes-ressources de PGIC ci-dessous.

Personnes-ressources de PGIC par région

Remises
Gestionnaire int., Analyse des ressources et conformité
Leonard.wong@canada.ca

Environnement
Gestionnaire, Environnement
Elaine.McIvor@canada.ca ou 403-519-9523

Ententes d’exploitation souterraine
Gestionnaire, Exploitation souterraine et négociations
Eric.myketyn@canada.ca

Ententes sur la superficie
Gestionnaire int., Administration des baux
Mariedke.gibson@canada.ca

Demandes de renseignements généraux et toute autre question d’ordre général
aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

Date de modification :