Lettre d'information : Responsabilités des titulaires de contrat lors d'une interruption de service de Postes Canada
Novembre 2024
Le service de courrier et la livraison de Postes Canada ont été interrompus à compter du 15 novembre 2024 en raison d'un conflit de travail. Nous rappelons ci-dessous à nos titulaires de contrats de leurs obligations contractuelles et de la façon dont nous réagissons à cette interruption.
Maintien des obligations contractuelles malgré l'interruption
Malgré cette perturbation, tous les titulaires de contrats, y compris les preneurs à bail et les concessionnaires, les payeurs de redevances et les Premières Nations, qu'ils sont tenus de respecter leurs obligations contractuelles. Il s'agit notamment d'effectuer les paiements en temps voulu et de soumettre les documents physiques urgents, tels que les demandes d'exploitation du sous-sol ou de la surface, les audits environnementaux, les rapports de conformité et d'application et d'autres documents applicables.
Paiements électroniques
Pour les payeurs de baux et de redevances qui continuent à payer par chèque, nous vous encourageons vivement à opter pour le dépôt direct afin d'éviter les retards ou les pénalités. Pour plus d'informations sur la manière d'effectuer des paiements par transfert électronique de fonds, envoyez un courriel à IOGCFinance@sac-isc.gc.ca.
Poursuite de la distribution du courrier essentiel et absence de distribution dans les boîtes postales
Pendant cette interruption, nous continuerons à distribuer le courrier essentiel, tel que la correspondance relative à la correspondance relative à la conformité et à l'application de la loi, ainsi que les accords signés, à l'industrie et aux Première Nations ayant une adresse postale physique, par messagerie, télécopie, voie électronique ou autre moyen. PGIC conservera le courrier non essentiel ou le courrier sans adresse postale physique jusqu'à la reprise du service postal de Postes Canada.
Remarque : Nous ne pouvons pas envoyer de courrier par messagerie aux boîtes postales.
Relevés fonciers mensuels
Les représentants autorisés de l'entreprise peuvent demander une une copie électronique de leur relevé foncier mensuel en envoyant un courriel à IOGCFinance@sac-isc.gc.ca.
Rapports des Premières Nations/bandes
Les personnes-ressources autorisées du chef et du conseil de la Première Nation peuvent demander une copie électronique de leur rapport mensuel sur les Premières nations/bandes en envoyant un courriel à IOGCFinance@sac-isc.gc.ca.
Notre bureau
Nous acceptons le courrier à notre bureau physique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Nous acceptons également les télécopies au 403-292-5618, et vous trouverez d'autres adresses électroniques Nos unités opérationnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site web pour obtenir des mises à jour, car des informations seront publiées au fur et à mesure qu'elles seront nécessaires ou disponibles.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.