COVID-19 – Sixième mise à jour : Cessation et prolongation des reports des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 8 septembre 2020)

Au 8 septembre 2020, et remplace les cinquième et troisième mises à jour

Pendant les six premiers mois de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de son organisme de réglementation, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), a offert une souplesse supplémentaire aux entreprises de l'industrie pétrolière et gazière (industrie) qui détiennent des contrats sur des terres des Premières Nations. Les reports initiaux de PGIC étaient de trois mois (mise à jour 3) puis ont été prolongés de trois mois supplémentaires (mise à jour 5). Les reports opérationnels de l'industrie et de PGIC liés à la sélection des terres pour une durée intermédiaire de permis, à la poursuite des contrats d'exploitation du sous-sol et aux droits ou intérêts de surface sont maintenant en cours de résiliation et aucun autre report dans ces domaines n'est envisagé pour le moment. Les reports suivants expireront le 16 septembre 2020:

En ce qui concerne les inspections et les audits environnementaux, voir la mise à jour suivante sur les inspections et les exigences de rapport de conformité continue :

Pour plus d'information, voir la lettre d'information sur le report des audits environnementaux.

Ces mesures n'entraînent le report d'aucune autre exigence. PGIC est disposé à examiner d'autres options au cas par cas, conjointement avec les représentants de l'industrie et des Premières Nations productrices de pétrole et de gaz. Veuillez continuer à consulter le site Web de PGIC pour connaître les mises à jour ou les changements et consulter la liste des personnes-ressources de PGIC ci-dessous.

Personnes-ressources de PGIC par région

Remises
Gestionnaire int., Analyse des ressources et conformité
dave.newman2@canada.ca

Environnement
Gestionnaire, Environnement
Elaine.McIvor@canada.ca ou 403-519-9523

Environnement
par l'analyste environnemental (par Première Nation respective)

Ententes d'exploitation souterraine
Gestionnaire, Exploitation souterraine et négociations
Eric.myketyn@canada.ca

Ententes sur la superficie
Gestionnaire int., Administration des baux
Mariedke.gibson@canada.ca

Demandes de renseignements généraux et toute autre question d'ordre général
aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

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