Lettre d'information - Application des recommandations en matière d'assainissement et des méthodologies fondées sur les risques
Septembre 2023, mise à jour novembre 2024
La présente lettre d'information fournit des informations supplémentaires sur les exigences de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) en ce qui concerne l'application de critères d'assainissement et le recours à des outils, des méthodes et des modèles fondés sur le risque dans le cadre du nettoyage des sites pétroliers et gaziers en amont situés sur les terres désignées des Premières Nations.
Contexte
Les terres désignées des Premières Nations relèvent de la compétence du gouvernement du Canada et la législation fédérale, y compris l'application des Recommandations pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). PGIC exige que les critères de protection les plus rigoureux du CCME – agriculture – soient appliqués dans les cas des projets d'assainissement, indépendamment du type de terres et la composition de la végétation existants ou historiques. Cette exigence contribue à préserver l'intégrité écologique à long terme de l'assise territoriale limitée que les réserves représentent pour les Premières Nations. Elle reconnaît en outre le rapport unique qui unit les Premières Nations au territoire dont la faune et la flore peuvent être récoltées pour se nourrir, se soigner et procéder à des cérémonies.
Pour tout projet d'assainissement, la partie responsable doit soumettre un formulaire de plan d'assainissement dûment rempli à l'unité opérationnelle d'environnement de PGIC et obtenir l'approbation de ce plan avant de commencer les travaux de nettoyage.
Application des lignes directrices provinciales et fédérales en matière d'assainissement
PGIC exige que les critères de protection les plus rigoureux établis par les Recommandations pour la qualité de l'environnement du CCME soient appliqués dans le cadre des projets d'assainissement des sites pétroliers et gaziers en amont. (En particulier, l'utilisation des terres agricoles). Lorsque des lignes directrices provinciales et des recommandations du CCME s'appliquent à une substance, il convient d'appliquer par défaut les exigences les plus conservatrices. Dans le cas de certains projets, des conditions locales existantes particulières pourraient toutefois donner lieu à la prise en considération d'exigences moins rigoureuses. Depuis septembre 2023, PGIC accepte en effet les normes qui s'écartent des recommandations du CCME pour la baryte (en Alberta seulement) et le méthanol.
Si une partie responsable souhaite que soient appliquées à d'autres substances des normes qui s'écartent des exigences les plus conservatrices, elle doit d'abord communiquer avec le Secteur de l'environnement de PGIC afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant de procéder. Qui plus est, la partie responsable doit démontrer à PGIC et à la Première Nation concernée comment l'application de normes de substitution servira au mieux l'intérêt de cette dernière. Une résolution signée du conseil de bande (RCB) est exigée dans les cas où l'assainissement suit des normes qui s'écartent des exigences les plus conservatrices. Consultez la section E pour en savoir plus sur les RCB.
Informations supplémentaires sur les variations de la barytine et du méthanol
Barytine : Pour les sites situés en Alberta, les critères d'évaluation de la barytine pour l'assainissement peuvent être utilisés comme indiqué dans la publication d'Alberta Environment « Soil Remediation Guidelines for Barite : Environmental Health and Human Health (non disponible en français) ». Lors de la réalisation des travaux d'assainissement et de la présentation des documents, l'analyse doit démontrer qu'il a été prouvé que le baryum présent sur le site est associé à la barytine, que les sols ont été interprétés avec précision et que les lignes directrices ont été correctement appliquées.
Méthanol : Des alternatives à la recommandation du CCME pour le méthanol peuvent être appliqués une fois qu'il a été démontré de manière quantitative que les conditions locales du site supportent le taux de dégradation supposé par la recommandation de substitution proposée.
Pour ce qui est des sites situés en Alberta, les paramètres finaux relatifs à la baryte peuvent être appliqués à l'assainissement, comme le décrit en détail la publication d'Alberta Environment intitulée Soil Remediation Guidelines for Barite: Environmental Health and Human Health (lignes directrices sur l'assainissement des sols dans le cas de la baryte : salubrité de l'environnement et santé humaine). Lors de la réalisation des travaux d'assainissement et dans les documents soumis, les analyses doivent démontrer, preuves à l'appui, que le baryum relevé sur place est associé à la baryte, que les sols ont fait l'objet d'interprétations exactes et que les recommandations ont été correctement appliquées. Les options de substitutions aux recommandations du CCME sur le méthanol peuvent être appliquées une fois qu'il est démontré de façon quantitative que les conditions locales du site sont conformes au taux de détérioration présumé par les lignes directrices de remplacement proposées.
Utilisation des méthodologies fondées sur les risques
PGIC ne préconise pas, de façon générale, le recours aux méthodologies fondées sur les risques dans le cadre du nettoyage des sites pétroliers et gaziers contaminés se trouvant sur des terres des Premières Nations. C'est encore plus particulièrement le cas lorsque les arguments avancés à l'appui de l'utilisation de ces outils s'articulent autour d'impératifs économiques plutôt que de considérations écologiques ou des intérêts générationnels de la Première Nation.
Il arrive, quoique rarement, que des projets présentent des limites physiques et des contraintes en matière de génie qui poussent à envisager l'utilisation d'une méthodologie fondée sur les risques. Dans de tels cas, la partie responsable doit d'abord communiquer avec l'unité opérationnelle d'environnement de PGIC afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant de procéder. Comme pour ce qui est des écarts par rapport aux recommandations, la partie responsable doit démontrer à PGIC et, en particulier, à la Première Nation concernée pourquoi cette approche constitue la seule méthode de nettoyage possible et dans quelle mesure l'application d'une approche fondée sur les risques sert au mieux son intérêt.
Une RCB signée est exigée pour les méthodes fondées sur les risques.
L'adoption de méthodes fondées sur le risques place ces travaux d'assainissement dans la catégorie des « projets inhabituels ». Pour plus d'information sur les projets d'assainissement habituels et inhabituels, contactez l'unité opérationnelle d'environnement pour un exemplaire du « Guide de Pétrole et gaz des Indiens du Canada mai 2022, qui porte sur le formulaire du plan d'assainissement et les exigences en matière de rapports annuels sur les projets d'assainissement. »
Exigences relatives aux résolutions de conseil de bande
Lorsqu'un site fait l'objet d'un projet de nettoyage effectué selon une norme qui s'écarte des exigences les plus conservatrices ou lorsqu'une méthodologie fondée sur les risques est appliquée, une RCB signée doit être obtenue avant que les travaux d'assainissement puissent commencer.
Dans les cas d'écarts par rapport aux recommandations, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Le chef et le conseil comprennent et acceptent que les terres restituées ne feront pas l'objet d'un nettoyage effectué conformément aux normes les plus conservatrices. »
Pour ce qui est des méthodes d'assainissement fondées sur les risques dans le cadre desquels il est impossible d'éliminer complètement la totalité ou une partie plus importante de la contamination, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Après avoir été pleinement informés, le chef et le conseil confirment et acceptent le recours à une méthodologie fondée sur les risques aux fins de gestion du risque que pose la contamination résiduelle du site. »
Pour ce qui est des travaux d'assainissement fondés sur les risques dans le cadre desquels il est possible d'éliminer complètement la totalité de la contamination ou une partie plus importante que ce qui en restera sur place, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Après avoir été pleinement informés, le chef et le conseil confirment et acceptent le recours à une méthodologie fondée sur les risques aux fins de gestion du risque que pose la contamination résiduelle du site. La décision d'utiliser un modèle de risques a été approuvée par le chef et le conseil, après que ceux-ci ont été pleinement informés des options viables d'élimination de la totalité ou d'une partie plus importante de la contamination. »
Pour obtenir de plus amples informations ou de l'aide, ou un exemplaire du guide du formulaire et du guide du plan d'assainissement, contactez l'unité opérationnelle d'environnement ou consultez notre Liste de contacts pour trouver un analyste d'environnement responsable d'une Première Nation en particulier.
Note : La mise à jour de novembre 2024 comprend des modifications mineures et des liens hypertextes vers les documents référencés.