Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)
Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.
Les plus populaires
Modifications et mises à jour réglementaires
- Lettre d'information : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2021 et de déduction estimée pour 2022 - Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2022)
- Rapport de 2021 adressé au Parlement sur la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, LRC 1985, ch. I-7 (décembre 2021)
- Lettre d'information : Exigences provinciales en matière d'avis aux propriétaires fonciers et considérations relatives aux terres des Premières Nations (novembre 2021)
Services and information
Au sujet de PGIC
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Lois et règlements en vigueur
Les lois et les règlements clés qui s'appliquent aux terres des Premières Nations désignées pour le pétrole et le gaz.
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Soutien au programme de réduction du passif
Découvrez comment nous soutenons les Premières nations et l'industrie à réduire les responsabilités liées au pétrole et au gaz.