Formulaires
Nous sommes en train de mettre à jour nos formulaires. Contactez nos unités opérationnelles ou un représentant de PGIC dont la liste figure ci-dessous pour demander des formulaires dans l'intervalle. Nous vous remercions de votre patience.
Finances
- Avis de remise (mars 2007)
Contactez l'unité opérationnelle des finances à aadnc.iogcfinance.aandc@canada.ca pour des formulares de financement supplémentaires.
Environnement
Contactez l'unité opérationnelle de l'environnement à aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca.
- Demande de remise en état
- 52-021F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-04-06 (186 Ko, 7 pages)
- 52-021SF PDF imprimer seulement, version 2022-04-06 (451 Ko, 9 pages)
Production équitable de pétrole et de gaz
Contactez l'Unité des Ressources et conservation à aadnc.offsetnotice.aandc@canada.ca.
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Administration des baux
- Avis/Changement d'adresse
- 52-010F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-04-20 (148 Ko, 1 page)
- 52-010SF PDF imprimer seulement, version 2022-04-20 (164 Ko, 1 page)
- 52-010SF PDF instructions, version 2022-04-20 (23 Ko, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Consentement du titulaire du contrat relatif au sous-sol
- 52-002F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (101 Ko, 1 page)
- 52-002SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (144 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de recherche documentaire
- 52-020F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-02 (119 Ko, 1 page)
- 52-020SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-02 (165 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Licence d'exploration avis de début/fin
- 52-003F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-02 (117 Ko, 1 page)
- 52-003SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-02 (146 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Contactez l'unité opérationnelle de l'administration des baux à Vishal.Saini@canada.ca pour les formulaires d'administration des baux supplémentaires.
Contrats d'exploitation souterraine
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol article 109 Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
- 52-023F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-03-16 (113 Ko, 2 pages)
- 52-023SF PDF imprimer seulement, version 2022-03-16 (167 Ko, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Choix des terres-période de validité intermédiaire des permis
- 52-009F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (127 Ko, 2 pages)
- 52-009SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (208 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de contrat relatif au sous-sol
- 52-008F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (129 Ko, 3 pages)
- 52-008SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (225 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Contactez le facilitateur de Négociation/agent foncier pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Demande de contrat relatif au sous-sol à Wes.Engman@canada.ca. Contactez l'unité de Contrats souterrains pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Choix des terres ou d'autres formulaires d'exploitation souterraine à Georgia.Handel@canada.ca.