Formulaires
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Finances
- Avis de remise (mars 2007)
Contactez l'unité opérationnelle des finances à iogcfinance@sac-isc.gc.ca pour des formulaires de financement supplémentaires.
Environnement
Aide pour accéder aux formulaires en PDF
Ne double-cliquez pas
sur les documents en PDF
Contactez l'unité opérationnelle de l'environnement à contactiogc@sac-isc.gc.ca.
- Demande de remise en état
- 52-021F PDF, version 2022-04-06 (186 Ko, 7 pages)
- Examen Environnemental
- 52-022F PDF, version 2022-09-13 (232 Ko, 14 pages)
Contactez l'unité opérationnelle Environnement pour obtenir un exemplaire du projet de guide d'examen environnemental, ou pour obtenir des informations sur les formulaires environnementaux à l'adresse
IOGC-Environment-Notification@sac-isc.gc.ca.
Production équitable de pétrole et de gaz
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sur les documents en PDF
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- Autorisation du titulaire du contrat
- 52-014AF PDF, version 2023-04-27 (116 Ko, 1 page)
- Révocation de l'autorisation
- 52-014BF PDF, version 2023-04-27 (114 Ko, 1 page)
- Réponse au préavis de drainage
- 52-015F PDF, version 2023-10-31 (106 Ko, 2 pages)
- Demande de cessation des redevances compensatoires
- 52-016F PDF, version 2023-05-16 (128 Ko, 2 pages)
Contactez l'Unité des Ressources et conservation à offsetnotice@sac-isc.gc.ca.
Administration des baux
Aide pour accéder aux formulaires en PDF
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sur les documents en PDF
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- Avis/Changement d'adresse
- 52-010F PDF, version 2022-09-13 (148 Ko, 1 page)
- 52-010IF PDF instruction, version 2022-09-13 (23 Ko, 2 pages)
- Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol
- 52-004F PDF, version 2022-12-15 (119 Ko, 3 pages)
- Bail relatif au sol
- 52-001AF PDF, version 2023-05-17 (156 Ko, 3 pages)
- Cession des droits donnés par contrat et approbation
- 52-006F PDF, version 2022-12-15 (125 Ko, 1 page)
- Consentement du titulaire du contrat relatif au sous-sol
- 52-002F PDF, version 2022-02-09 (101 Ko, 1 page)
- Demande de recherche documentaire
- 52-020F PDF, version 2022-02-02 (119 Ko, 1 page)
- Droit de passage
- 52-001BF PDF, version 2023-05-17 (149 Ko, 3 pages)
- Licence d'exploration avis de début/fin
- 52-003F PDF, version 2022-02-02 (117 Ko, 1 page)
- Permis d'exploration
- 52-001CF PDF, version 2023-05-12 (129 Ko, 2 pages)
- Permis temporaire
- 52-001DF PDF, version 2023-03-21 (123 Ko, 2 pages)
- Justification de la capacité financière nécessaire à la transmission
- 52-024F PDF, version 2023-05-26 (116 Ko, 2 pages)
- Transmission de cession
- 52-005E PDF, version 2023-06-02 (128 Ko, 2 pages)
Contactez l'unité opérationnelle de l'administration des baux à maryfe.cruz@sac-isc.gc.ca pour les formulaires d'administration des baux supplémentaires.
Contrats d'exploitation souterraine
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Ne double-cliquez pas
sur les documents en PDF
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol article 109 Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
- 52-023F PDF, version 2022-08-09 (113 Ko, 2 pages)
- Choix des terres-période de validité intermédiaire des permis
- 52-009F PDF, version 2022-02-09 (127 Ko, 2 pages)
- Demande de contrat relatif au sous-sol
- 52-008F PDF, version 2022-02-09 (129 Ko, 3 pages)
- Demande de prorogation de la date limite – Forage après l'expiration
- 52-017F PDF, version 2022-02-09 (115 Ko, 3 pages)
- Demande de reconduction de contrat relatif au sous-sol
- 52-018F PDF, version 2022-02-09 (110 Ko, 3 pages)
Contactez le facilitateur de Négociation/agent foncier pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Demande de contrat relatif au sous-sol à Michael.Kryczka@sac-isc.gc.ca. Contactez l'unité de Contrats souterrains pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Choix des terres ou d'autres formulaires d'exploitation souterraine à olivia.deguzman@sac-isc.gc.ca.