Formulaires

Finances

• Avis de remise (mars 2007)

Contactez l'unité opérationnelle des finances à aadnc.iogcfinance.aandc@canada.ca pour des formulares de financement supplémentaires.

Environnement

Contactez l'unité opérationnelle de l'environnement à aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca.

• Demande de remise en état 
  • 52-021F PDF, version 2022-04-06 (186 Ko, 7 pages)
• Examen Environnemental 
  • 52-022F PDF, version 2022-09-13 (232 Ko, 14 pages)

Contactez l'unité opérationnelle Environnement pour obtenir un exemplaire du projet de guide d'examen environnemental, ou pour obtenir des informations sur les formulaires environnementaux à l'adresse
IOGC-Environment-Notification@sac-isc.gc.ca.

Production équitable de pétrole et de gaz

Contactez l'Unité des Ressources et conservation à aadnc.offsetnotice.aandc@canada.ca.

• Affidavit de témoin
  • 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)

Administration des baux

• Affidavit de témoin
  • 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
• Avis/Changement d'adresse
  • 52-010F PDF, version 2022-09-13 (148 Ko, 1 page)
  • 52-010IF PDF instruction, version 2022-09-13 (23 Ko, 2 page)
• Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol
  • 52-004F PDF, version 2022-12-15 (119 KB, 3 pages)
• Cession des droits donnés par contrat et approbation
  • 52-006F PDF, version 2022-12-15 (125 Ko, 1 page)
• Consentement du titulaire du contrat relatif au sous-sol
  • 52-002F PDF, version 2022-02-09 (101 Ko, 1 page)
• Demande de recherche documentaire
  • 52-020F PDF, version 2022-02-02 (119 Ko, 1 page)
• Licence d'exploration avis de début/fin
  • 52-003F PDF, version 2022-02-02 (117 Ko, 1 page)

Contactez l'unité opérationnelle de l'administration des baux à Vishal.Saini@canada.ca pour les formulaires d'administration des baux supplémentaires.

Contrats d'exploitation souterraine

• Affidavit de témoin
  • 52-007F PDF, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
• Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol article 109 Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
  • 52-023F PDF, version 2022-08-09 (113 Ko, 2 pages)
• Choix des terres-période de validité intermédiaire des permis
  • 52-009F PDF, version 2022-02-09 (127 Ko, 2 pages)
• Demande de contrat relatif au sous-sol
  • 52-008F PDF, version 2022-02-09 (129 Ko, 3 pages)
• Demande de prorogation de la date limite – Forage après l'expiration
  • 52-017F PDF, version 2022-02-09 (115 Ko, 3 pages)
• Demande de reconduction de contrat relatif au sous-sol
  • 52-018F PDF, version 2022-02-09 (110 Ko, 3 pages)

Contactez le facilitateur de Négociation/agent foncier pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Demande de contrat relatif au sous-sol à Wes.Engman@canada.ca. Contactez l'unité de Contrats souterrains pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Choix des terres ou d'autres formulaires d'exploitation souterraine à Georgia.Handel@canada.ca.