Formulaires
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Nous sommes en train de mettre à jour nos formulaires. Contactez nos unités opérationnelles ou un représentant de PGIC dont la liste figure ci-dessous pour demander des formulaires dans l'intervalle. Nous vous remercions de votre patience.
Finances
- Avis de remise (mars 2007)
Contactez l'unité opérationnelle des finances à aadnc.iogcfinance.aandc@canada.ca pour des formulares de financement supplémentaires.
Environnement
Contactez l'unité opérationnelle de l'environnement à aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca.
- Demande de remise en état
- 52-021F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-04-06 (186 Ko, 7 pages)
- 52-021SF PDF imprimer seulement, version 2022-04-06 (451 Ko, 9 pages)
- Examen Environnemental
- 52-022F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-09-13 (232 Ko, 14 pages)
- 52-022SF PDF imprimer seulement, version 2022-09-13 (593 Ko, 15 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Contactez l'unité opérationnelle Environnement pour obtenir un exemplaire du projet de guide d'examen environnemental, ou pour obtenir des informations sur les formulaires environnementaux à l'adresse
IOGC-Environment-Notification@sac-isc.gc.ca.
Production équitable de pétrole et de gaz
Contactez l'Unité des Ressources et conservation à aadnc.offsetnotice.aandc@canada.ca.
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Administration des baux
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Avis/Changement d'adresse
- 52-010F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-09-13 (148 Ko, 1 page)
- 52-010SF PDF Imprimer seulement, version 2022-09-13 (164 Ko, 1 page)
- 52-010IF PDF instruction, version 2022-09-13 (23 Ko, 2 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol
- 52-004F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-07-05 (119 KB, 3 pages)
- 52-004SF PDF imprimer seulement, version 2022-07-05 (177 KB, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Cession des droits donnés par contrat et approbation
- 52-006F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-08-02 (125 Ko, 1 page)
- 52-006SF PDF imprimer seulement, version 2022-08-02 (170 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Consentement du titulaire du contrat relatif au sous-sol
- 52-002F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (101 Ko, 1 page)
- 52-002SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (144 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de recherche documentaire
- 52-020F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-02 (119 Ko, 1 page)
- 52-020SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-02 (165 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Licence d'exploration avis de début/fin
- 52-003F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-02 (117 Ko, 1 page)
- 52-003SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-02 (146 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Contactez l'unité opérationnelle de l'administration des baux à Vishal.Saini@canada.ca pour les formulaires d'administration des baux supplémentaires.
Contrats d'exploitation souterraine
- Affidavit de témoin
- 52-007F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-06-14 (112 Ko, 1 page)
- 52-007SF PDF Imprimer seulement, version 2022-06-14 (147 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Avis de renonciation de contrat relatif au sous-sol article 109 Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
- 52-023F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-08-09 (113 Ko, 2 pages)
- 52-023SF PDF imprimer seulement, version 2022-08-09 (166 Ko, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Choix des terres-période de validité intermédiaire des permis
- 52-009F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (127 Ko, 2 pages)
- 52-009SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (208 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de contrat relatif au sous-sol
- 52-008F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (129 Ko, 3 pages)
- 52-008SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (225 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de prorogation de la date limite – Forage après l'expiration
- 52-017F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (115 Ko, 3 pages)
- 52-017SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (190 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
- Demande de reconduction de contrat relatif au sous-sol
- 52-018F PDF à remplir et à sauvegarder, version 2022-02-09 (110 Ko, 3 pages)
- 52-018SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-09 (162 Ko, 3 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Contactez le facilitateur de Négociation/agent foncier pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Demande de contrat relatif au sous-sol à Wes.Engman@canada.ca. Contactez l'unité de Contrats souterrains pour obtenir des informations supplémentaires sur le formulaire de Choix des terres ou d'autres formulaires d'exploitation souterraine à Georgia.Handel@canada.ca.