Au sujet de PGIC

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), organisme de service spécial qui relève des Services aux Autochtones Canada (SAC), engagé à gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves des Première nations.

PGIC est responsable du pétrole et du gaz que l'on trouve sur les terres des réserves des Première nations d'un bout à l'autre du Canada, mais seul un petit nombre de ces réserves sont situées au nord du 60e parallèle. Pétrole et gaz des Indiens mène donc pratiquement toutes ses activités au sud de cette limite, principalement dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien.

Plus précisément, PGIC est chargé :

• de déterminer et d'évaluer les ressources potentielles de pétrole et de gaz;
• d'inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
• de s'assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées convenablement;
• d'administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et de s'assurer qu'il est respecté.

Les activités d'exploration et d'exploitation sont effectuées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et au Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et à d'autres textes de loi et guides pertinents (voir Lois et règlements). Les activités pétrolières et gazières menées sur les terres des réserves des Première nations dépendent des accords auxquels participent les conseils de bande des Premières nations, les entreprises pétrolières et gazières ainsi que Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

Date de modification :

2013-04-09