Lettre d'information : Soumissions des vérifications environnementales, dates d'échéance et planification

Octobre 2025

L'unité opérationnelle de l'environnement continue de traiter un volume important de rapports de correction de vérification environnementale qui doivent être remis chaque année à la fin du mois d'août.

Afin de sensibiliser davantage les titulaires de contrats relatifs au sol, de réduire les fardeaux administratifs et financiers et d'encourager la conformité environnementale sur les terres des Premières Nations, Pétrole et gaz des Indiens du Canada demande aux titulaires de ces contrats de :

1. Respecter des objectifs de conformité aux rapports de correction
   • Les titulaires de contrats relatifs au sol sont tenus de faire tous les efforts raisonnables pour mettre le site en conformité lorsqu'ils soumettent leurs rapports de correction de vérification environnementale.
   • Pour les vérifications environnementales non-conformes soumis en décembre, les titulaires de contrats relatifs au sol sont tenus de mettre le site en conformité et ne doivent pas se fier aux lettres ou communications de non-conformité de PGIC.
   • Les rapports de non-conformité ou les problèmes persistants seront transmis à notre unité opérationnelle de conformité et application de la loi.
2. Soumettre les rapports dans les délais impartis afin de réduire au minimum les coûts globaux et la charge des rapports
   • Les soumissions tardives ou les rapports de correction de vérification environnementale ne réinitialisent pas le cycle de date d'échéance de la vérification environnementale.
   • Le calendrier des dates d'échéance de soumission des vérifications environnementales est une obligation contractuelle prévue dans le contrat relatif au sol.
   • Par exemple, si une vérification environnementale quinquennale devait être effectuée en 2020, mais qu'elle a été soumise en 2021, puis un rapport de correction a été présenté en août 2022, la prochaine vérification environnementale sera toujours effectuée en 2025.
   • Le calendrier des vérifications environnementales est disponible sur notre page web sous la rubrique Exigences et mises à jour environnementales », sauf indication contraire dans la section « Conditions générales environnementales » du contrat relatif au sol.
3. Mettre en œuvre une planification proactive des vérifications environnementales et des soumissions en décembre
   • Les titulaires de contrats sont vivement encourages à planifier leurs travaux de vérification environnementale dès le début de la saison sans neige afin de disposer du tems nécessaire pour prendre les mesures correctives permettant d'assurer la conformité du site.
   • Les vérifications environnementales sont intentionnellement prévues en décembre afin de laisser aux titulaires de contrats le temps de prendre les mesures correctives et de préparer le rapport.
   • Les titulaires de contrat peuvent gagner du temps et économiser des ressources, tout en évitant les mesures de conformité et d'application, en joignant à leurs soumissions de vérifications environnementales de décembre la documentation expliquant comment ils ont assuré la conformité des sites.