Pétrole et gaz des Indiens du Canada rapport annuel 2017-2018

Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada et lois connexes

En ce qui concerne les affaires autochtones, le gouvernement du Canada détient un vaste mandat qui relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations légales découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. RCAANC doit s'acquitter de diverses obligations du gouvernement fédéral auprès des peuples autochtones selon les dispositions de la Constitution, des traités, de la Loi sur les Indiens et d'autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres de réserve des Premières Nations, notamment le pétrole et le gaz, fait partie de ces obligations.

L'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Auparavant, les activités pétrolières et gazières étaient administrées en vertu de la Loi sur les Indiens. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (1974). La dernière révision de cette réglementation remonte à 1995.

Créé en 1987, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest) au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien^{Note de bas de page 1}. PGIC doit gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations et favoriser les initiatives lancées par les Premières Nations pour gérer et contrôler leurs ressources. En 1993, PGIC a reçu le statut d'organisme de service spécial et est ainsi devenu davantage axé sur les clients.

Autorisations législatives

PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (1974) et le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC exerce également ses activités en conformité avec d'autres lois fédérales, notamment la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et la Loi sur la gestion des finances publiques.

Conseil de cogestion de PGIC

PGIC est dirigé par un directeur administratif et président-directeur général, membre du Conseil de cogestion de PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 à la suite de la conclusion d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil des ressources indiennes (CRI). Le CRI est un organisme autochtone qui représente quelque 189 Premières Nations membres ayant des ressources pétrolières et gazières ou qui pourraient en avoir. Le Conseil concentre ses efforts sur les dossiers d'intérêt commun.

Rôles et responsabilités

Organisme de service spécial et employeur distinct qui relève d'Affaires autochtones et du Nord Canada, PGIC est chargé de gérer et de réglementer les ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve désignées^{Note de bas de page 2} des Premières Nations à l'échelle du Canada.

PGIC gère actuellement les ententes relatives aux ressources pétrolières et gazières conclues avec plus de 57 Premières Nations (101 réserves). La totalité des fonds recueillis au nom des Premières Nations est déposée dans leurs comptes en fiducie.

• la négociation, la rédaction et l'administration des ententes avec les entreprises d'exploitation pétrolière et gazière;
• la tenue d'examens environnementaux;
• la surveillance des prix de production et de vente du pétrole et du gaz;
• la vérification, l'évaluation et la perception des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
• la vérification du respect des exigences légales et contractuelles.

Projet clé no 1 – Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) (Loi de 2009) et mise en œuvre de la première étape du Règlement

Étant donné qu'il s'agit d'un effort pluriannuel, il est important de fournir un contexte historique important.

Projet clé n^o 2 – Système de gestion des données sur les ressources (SGDR 2)

Projet clé no 3 — Deuxième étape du Règlement

Une approche échelonnée ou progressive à l'égard de l'élaboration du Règlement signifie que le Règlement sera élaboré et mis en vigueur progressivement d'ici à ce que le Règlement de 1995 soit remplacé par un règlement moderne.

Bureau de gestion de projet

Le projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) a été lancé au cours de l'exercice 2010-2011 pour guider la modernisation du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Au cours de l'exercice 2017-2018, l'état de préparation organisationnelle pour la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de son nouveau Règlement a été ajouté sous l'égide du Bureau de gestion du projet MARS. Conformément à son plan de projet de mise en œuvre, PGIC se prépare à commencer à administrer et à appliquer la Loi de 2009 et la première étape du Règlement à compter de la date de leur adoption. Le personnel du PGIC s'est préparé à la mise en œuvre en élaborant ou en modifiant des formulaires, en mettant à jour ou en créant des procédures, en adaptant ou en modifiant les systèmes d'information, en élaborant des politiques opérationnelles et en offrant de la formation.

Gestion du changement organisationnel (GCO)

En 2017-2018, la stratégie de gestion du changement organisationnel (GCO), de concert avec le Bureau de la Gestion du Projet (BGP), a été intégrée aux trois composantes du projet MARS de PGIC, au lieu d'être un projet autonome comme c'était le cas auparavant.

Depuis le début de l'exercice 2015-2016, PGIC utilise la méthodologie et les outils normalisés Prosci© du gouvernement du Canada pour renforcer la capacité de gestion interne du changement afin que PGIC et son personnel soient mieux équipés pour mettre en œuvre des changements internes et externes.

Les activités de gestion du changement et le soutien à la GCO se sont principalement concentrés sur le projet MARS, mais elles comprenaient également des changements d'origine externe comme la transition vers la nouvelle solution officielle de gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada connue sous le nom de GCdocs. Les activités de gestion du changement et de soutien des composantes du projet MARS étaient axées sur la transition vers l'administration et l'application de la nouvelle Loi et de son règlement et sur l'élaboration du SGDR2. L'avantage qui en découle est que PGIC et ses intervenants devraient être en mesure de s'adapter à la Loi de 2009 et à son nouveau règlement d'application et le SGDR2 avec un minimum de bouleversements.

Également au cours de l'exercice 2017-2018, PGIC a amorcé le processus d'approvisionnement du gouvernement en vue de retenir les services d'un entrepreneur pour fournir des services de gestion du changement à long terme et du soutien au PGIC étant donné l'ampleur et la multitude de projets touchant le personnel et les intervenants du PGIC. Avant la fin de l'exercice, on a recommandé l'attribution d'un contrat à un soumissionnaire en attendant l'obtention d'une habilitation de sécurité.

Secteur des projets stratégiques

• Aider d'autres secteurs de PGIC à améliorer les processus opérationnels;
• Diriger les améliorations informatiques du SGDR2;
• Créer des partenariats stratégiques axés sur l'échange de données grâce à des sources qui font autorité;
• Faciliter l'accès des secteurs opérationnels de PGIC à divers services :
  • schématisation et modernisation des processus opérationnels;
  • analyse opérationnelle et consultation;
  • rédaction technique.

Secteur des communications et des services à la direction

• Transmettre l'information aux Premières Nations, aux entreprises de l'industrie pétrolière et gazière, à la population et au gouvernement;
• Fournir des services de communication ministérielle et élaborer des stratégies concernant les enjeux touchant PGIC qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les Premières Nations ou le secteur privé;
• Rédiger et préparer des documents d'information sur les enjeux de PGIC à l'intention des cadres supérieurs et du ministre;
• Préparer des plans, des stratégies et des rapports de communication (y compris le rapport annuel, le bulletin trimestriel du projet MARS et les lettres ou avis d'information sur le site Web de PIGC) ainsi que la correspondance sur les activités de PGIC;
• Tenir à jour les sites Internet et intranet de PIGC;
• Aider les divisions de PGIC à respecter leurs exigences en matière de communication.

Bureaux de gestion de projet — MARS et GCO

• Fournir des services de coordination pour le projet MARS;
• Fournir des services de gestion du changement organisationnel, qui mettent l'accent sur l'aspect « humain » du changement, y compris le recours à des services professionnels dans ce domaine.

Secteur des négociations, des marchés et des recherches

• Relever les possibilités de cession de concert avec les Premières Nations;
• Évaluer les propositions des entreprises concernées afin d'assurer un rendement équitable;
• Fournir du savoir-faire en matière de négociation et de facilitation pour permettre la conclusion d'ententes entre les Premières Nations et les entreprises;
• Rédiger et établir des ententes d'exploitation souterraine du pétrole et du gaz;
• Administrer la prorogation des ententes d'exploitation souterraine;
• Contrôler et vérifier les engagements réglementaires et contractuels;
• Vérifier les titres fonciers et le statut minier des terres de réserves indiennes cédées et désignées avant l'aliénation des droits;
• Vérifier les titres et confirmer la superficie à des fins de mise en commun.

Les changements importants apportés aux redevances par l'Alberta continuent d'avoir une incidence sur les activités de PGIC. Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a poursuivi son examen des ententes pour déterminer à quel point les ententes des Premières Nations ont été touchées par les modifications apportées au régime de redevances de l'Alberta. L'examen a confirmé qu'il faut continuer d'affecter des ressources considérables à cette tâche pour faire en sorte que les ententes en vigueur et les nouvelles ententes établies par PGIC à l'égard des terres de Premières Nations tiennent dûment compte de ces changements.

Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a collaboré avec diligence avec tous les intervenants et a pu ainsi continuer de conclure des ententes concurrentielles par rapport aux régimes de redevances provinciaux. Le Secteur s'est assuré que chaque nouvelle entente de cession ou modification d'entente de cession recommandée lors de l'exercice précédent procurait aux Premières Nations un rendement plus élevé que celui des régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Le nombre total d'ententes conclues varie d'un exercice à l'autre; cependant, comme il y a eu un ralentissement de l'industrie pendant l'exercice 2017-2018, PGIC a conclu 10 ententes d'exploitation souterraine, deux de moins qu'au cours de l'exercice précédent. PGIC administre au total 651 ententes de ce genre, couvrant quelque 260 897,55 hectares.

Au cours de l'exercice 2017-2018, le personnel de PGIC a effectué 702 enregistrements dans le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI), une hausse considérable par rapport à 395 l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à une approche ciblée visant à éliminer l'arriéré d'inscriptions.

Secteur de l'administration des baux

Accorder aux entreprises des baux de droits pétroliers et gaziers de superficie, des droits de passage, des licences d'exploration et des droits de superficie connexes :

• administrer des baux de surface et d'exploitation souterraine;
• vérifier les renseignements et les dossiers de l'organisation et les tenir à jour;
• enregistrer les transactions de PGIC dans le SETI.

En 2017-2018, PGIC a conclu neuf ententes de superficie. Lorsque les prix du pétrole et du gaz sont élevés, PGIC traite normalement de 145 à 450 ententes par année.

La tendance courante indique un repli soutenu des cessions parce que les prix des produits ont baissé. Au cours de ces périodes d'incertitude de l'économie à cause du ralentissement du secteur de l'énergie, PGIC voit habituellement le nombre de demandes de nouveau contrat diminuer parallèlement à une augmentation importante des cessions et des renonciations.

En 2017-2018, la superficie visée par des ententes de cession était de 10 603 hectares. Il s'agit d'une diminution de 29 hectares par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits cédés, retranchés des droits déjà cédés. La superficie visée par des ententes d'aliénation renvoie à la superficie réelle de terres qui sont touchées par les activités d'exploitation pétrolière et gazière.

En 2017-2018, les ententes de superficie administrées par PGIC étaient au nombre de 4 948. C'est là une légère diminution de 29 par rapport à l'exercice précédent. Le nombre d'ententes varie d'un exercice à l'autre. À un moment donné, le nombre de baux de superficie diminuera en raison de l'épuisement des ressources en hydrocarbures et de la remise en état des sites.

Secteur des redevances

PGIC doit vérifier et percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres de réserve de Premières Nations. Le Secteur des redevances est responsable de ce qui suit :

• assurer l'exactitude et l'exhaustivité des dossiers sur les redevances;
• effectuer l'évaluation des redevances;
• gérer les déductions pour frais d'exploitation d'installation gazière;
• gérer les déductions pour coûts de camionnage;
• contrôler et traiter les redevances en attente.

Secteur de la géologie

Le Secteur de la géologie de PGIC est responsable de ce qui suit :

• tenir des statistiques annuelles/un résumé sur les activités de forage;
• réaliser des examens en vue de la prorogation ou de la résiliation de baux.

Le forage sur les terres de réserve des Premières Nations a continué de cadrer avec les moyennes nationales, avec une légère augmentation du nombre de puits forés au cours de l'exercice 2017-2018 par rapport à l'exercice précédent. L'industrie a déclaré avoir foré 47 puits sur les terres de réserve des Premières Nations; 28 puits de pétrole, 18 puits de gaz, un puits F et A et le reste sous forme de puits d'injection de vapeur ou d'eau. 40 forages ont été autorisés comme puits horizontaux. De plus, 18 puits ont été abandonnés dans le fond du puits et tous, sauf 6, ont été coupés et obturés. 181 baux ont été revus à l'approche de leur échéance. Il en a résulté le maintien de 54 502 hectares de terres et l'extinction de 11 425 hectares.

Secteur de soutien des droits fonciers issus des traités (DFIT)

Le Secteur de soutien des DFIT continue de fournir des directives quant au processus relatif aux DFIT et des conseils ayant trait aux droits pétroliers et gaziers aux Premières Nations prenant part aux processus d'ajouts aux réserves (AR) découlant des DFIT. Cette équipe assume les tâches suivantes :

• vérifier les titres légaux et l'information sur les cessions qui ont trait aux ententes de superficie et aux ententes d'exploitation des ressources minières portant sur le statut minier des DFIT désignés;
• rédiger et établir des ententes de remplacement de superficie et d'exploitation souterraine (c.-à-d. que les ententes fédérales applicables aux terres de réserve remplacent les ententes existantes conclues au titre de la compétence provinciale);
• veiller à ce que tous les intervenants touchés par le processus d'AR, surtout ceux s'occupant des DFIT, soient informés du rôle de PGIC dans le processus d'AR et le comprennent.

Les revendications relatives aux DFIT constituent un type de revendications territoriales découlant du fait que des Premières Nations n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale. Le processus lié aux droits fonciers issus de traités vise aujourd'hui à remplir ces obligations. Les DFIT donnent souvent lieu à un AR – c'est-à-dire qu'une terre est ajoutée aux terres de réserve d'une Première Nation – mais la Première Nation peut choisir d'autres modes de règlement.

Un des rôles principaux de PGIC dans le cadre du processus relatif aux DFIT consiste à aider à mettre en place des ententes de remplacement pour des intérêts de tiers qui existaient avant que les terres ne deviennent des terres de réserve en vertu d'une revendication relative aux DFIT. PGIC remplace les ententes qui sont liées au pétrole et au gaz, habituellement en vertu d'un titre provincial et de la compétence provinciale, lesquelles peuvent alors être administrées aux termes de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application une fois que les terres deviennent des terres de réserve en vertu d'un titre fédéral.

Au cours de l'exercice 2017-2018, aucune nouvelle revendication relative aux DFIT n'a été présentée à PGIC. En date du 31 mars 2016, 458 ententes de remplacement actives étaient administrées par PGIC au nom de plusieurs Premières Nations qui ont exercé leurs DFIT. Le plan de travail révisé pour le Secteur de soutien des DFIT a cerné 245 autres ententes de remplacement qui ont été exécutées et qui attendent un arrêté pour la création de terres de réserve supplémentaires; en outre, 194 autres opérations relatives aux DFIT sont rendues à diverses étapes.

Sujet d'intérêt : Sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes

Beaucoup de Premières Nations ne sont plus des bénéficiaires passifs de redevances pétrolières et gazières pour leurs ressources naturelles. En fait, elles participent de plus en plus aux opérations pétrolières et gazières menées sur leurs terres. Elles ont créé des sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes. La structure de ces sociétés varie d'une Première Nation à l'autre étant donné qu'elle se fonde sur le niveau de participation souhaité et sur les buts de la collectivité. Ces sociétés permettent aux Premières Nations d'exercer un contrôle accru, d'accroître leur rente économique et de renforcer leurs capacités.

À la fin de 2017-2018, on comptait 17 sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes, qui détenaient 173 ententes d'exploitation souterraine visant 67 911 hectares (26 % de l'ensemble des ententes d'exploitation souterraine gérées par PGIC) de terres de Premières Nations.

Équipe de l'environnement

PGIC assure la gérance environnementale du cycle de vie complet des activités d'extraction pétrolière et gazière sur les terres de réserve des Premières Nations.

Avant d'accorder à une entreprise l'autorisation d'entreprendre des activités pétrolières et gazières en surface, l'équipe examine la demande de l'entreprise, laquelle doit comporter une évaluation environnementale. La réalisation d'une telle évaluation est obligatoire dans le cadre de divers types d'activités, notamment les travaux d'exploration ou de prospection géosismique, le forage de puits de pétrole et de gaz, l'aménagement de conduites en surface, le forage de puits de services, la restauration de sites et l'aménagement de voies d'accès. L'équipe s'assure que les impacts environnementaux possibles seront atténués avant que PGIC et la Première Nation approuvent la demande.

Après la construction des installations et des sites de surface, l'équipe surveille la conformité des activités de l'entreprise avec les exigences en matière d'environnement. L'équipe examine les audits environnementaux que les entreprises sont tenues de soumettre régulièrement et effectue également des inspections sur le terrain, au besoin. L'exercice 2017-2018 a été particulièrement difficile pour les inspections sur le terrain en raison de la forte augmentation des faillites et de l'insolvabilité dans l'industrie; PGIC a tenté d'effectuer des inspections supplémentaires sur ces sites pour s'assurer qu'ils avaient été laissés dans un état sûr et sécuritaire.

Une fois l'exploitation d'une installation ou d'un site de surface terminée, les entreprises doivent désaffecter les puits, démanteler les installations, prendre les mesures correctives nécessaires et remettre les terres en état. L'équipe de l'environnement approuve les cessions d'ententes de superficie après confirmation, à la suite d'une inspection par les représentants de la Première Nation, que la remise en état des terres a été faite de manière satisfaisante.

Conformité et application de la loi

• Fournir des services de soutien juridique, notamment aider Justice Canada et la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) de RCAANC dans le cadre de poursuites judiciaires;
• Établir une stratégie pour le cadre de conformité et d'application de la loi : assurer la préparation pour la mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et la première étape du Règlement;
• Assurer la qualité des instruments qui ont des incidences sur le plan de la conformité et de l'application de la loi.

Analyse des ressources et conformité

• Tenir des dossiers sur tous les nouveaux puits forés;
• Gérer les cas d'empiétement et les cas possibles de drainage, y compris l'application de la loi;
• Préparer des prévisions de recettes;
• Réaliser des travaux courants et périodiques de génie et de géologie, y compris l'examen d'avis et de demandes.

Le Secteur de l'analyse des ressources et de la conformité a deux objectifs principaux : tout d'abord, favoriser la conservation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nation, puis renseigner les Premières Nations au sujet des activités gazières et pétrolières prévues sur leurs terres de réserve et des revenus qui en découlent. Le Secteur s'efforce de fournir un niveau de service élevé aux Premières Nations en lien avec les fonctions qui lui ont été confiées.

L'une des fonctions les plus importantes est de surveiller le drainage et d'émettre des avis de drainage. Pour s'acquitter de cette fonction, le Secteur surveille les puits hors réserve exploités à proximité des limites des réserves. Chaque cas est examiné pour déterminer la présence ou non de drainage. Dans les cas où PGIC croit qu'il y a drainage et où les terres de réserve concernées sont louées, le Secteur communique avec le conseil de bande de la Première Nation concernée de manière à pouvoir déterminer conjointement s'il y a drainage. Lorsqu'il y a drainage, PGIC rédige et émet un avis de drainage au(x) locataire(s) concerné(s) en consultation avec le conseil de bande. Si le Secteur croit qu'il y a drainage, mais que les terres de réserve ne sont pas louées, il en informe le Secteur des négociations, des marchés et des recherches de PGIC et la Première Nation concernée pour qu'ils puissent examiner les possibilités de location des terres de réserve.

Le service de prévision des revenus est l'un des services les plus utilisés; des ingénieurs attitrés préparent les prévisions des revenus tirés des redevances et les prévisions des revenus tirés des terres pour les Premières Nations ayant des activités pétrolières et gazières. En 2016-2017, le Secteur a effectué 42 prévisions de revenus, soit 30 à l'intention de Premières Nations de l'Alberta et les 12 autres à l'intention de Premières Nations de la Saskatchewan. Habituellement, chaque prévision de revenus comprend deux scénarios, à savoir un scénario de référence et un scénario bas, et des chiffres sont fournis pour chacun. Parfois, un scénario élevé peut être établi pour une Première Nation si la situation le justifie.

Secteur du soutien opérationnel technique

Le Secteur du soutien opérationnel technique (SOT) contribue au mandat de la Division de la conformité aux règlements en faisant ce qui suit :

• diriger et coordonner les vérifications, les enquêtes et les inspections portant sur la production et les redevances afin d'assurer que les opérations sur le terrain sont sécuritaires et appropriées et de garantir un juste rendement des ressources des Premières Nations;
• diriger et coordonner des travaux de recherche liés à des enjeux techniques et économiques;
• appuyer d'autres secteurs opérationnels de PGIC, d'autres organismes du gouvernement du Canada, des Premières Nations et des organismes provinciaux.

Le Secteur répond à de nombreuses demandes variées présentées par d'autres secteurs opérationnels de PGIC, des Premières Nations, d'autres organismes du gouvernement, et l'industrie du pétrole et du gaz. Ces demandes englobent la modification des structures de redevances, l'examen de questions financières, la coordination avec des initiatives fédérales et provinciales et la collaboration à ces initiatives, le soutien de revendications précises, l'étude d'enjeux existants et nouveaux, la communication de données techniques et de renseignements à l'appui de l'évaluation des redevances et la mise en œuvre et le soutien de mesures de conformité.

Au cours de l'exercice 2017-2018, le personnel du SOT a effectué plusieurs inspections sur le terrain afin d'assurer la sécurité des opérations et de se conformer aux exigences en matière de mesure, de répartition et de production de pétrole et de gaz. Le Secteur du SOT a répondu à deux demandes de modification des redevances, a conclu une enquête spéciale et en a entrepris trois autres, et a recommandé des modifications aux directives provinciales à la suite de ses enquêtes.

Le Secteur a également fourni un soutien technique et des conseils concernant les propositions de deux Premières Nations qui souhaitaient assumer l'exploitation de puits sur leurs terres et d'une Première Nation qui souhaitait abandonner l'exploitation de certains puits. Le Secteur a fourni un soutien à d'autres unités de PGIC et de RCAANC dans le cadre d'une initiative conjointe des Premières Nations et de PGIC visant à boucher les puits orphelins en Ontario. Le Secteur a entrepris plus de 50 examens documentaires pour vérifier et analyser les prix du pétrole et du gaz soumis par les sociétés productrices et a collaboré avec d'autres unités opérationnelles de PGIC pour fournir des renseignements techniques et historiques concernant une revendication importante touchant une Première Nation.

Production pétrolière sur les terres de réserve des Premières Nations

Le pétrole brut se trouve dans des formations géologiques situées à des centaines ou des milliers de mètres de profondeur sous la terre. La plupart des formations ressemblent à des « roches solides », mais elles contiennent du pétrole dans des ouvertures généralement très petites (appelées « espaces interstitiels ») se trouvant dans les formations rocheuses d'apparence solide. Le pétrole contient aussi du gaz naturel dissous, comme les gaz qui deviennent visibles dans les boissons gazeuses lorsque le bouchon est retiré. Lorsqu'on produit du pétrole, le gaz s'échappe du pétrole sous forme de « bulles » à mesure que le pétrole remonte à la surface et d'autres volumes de gaz s'échappent du pétrole lorsqu'il est traité et stocké à la surface.

Pendant l'exercice 2017-2018, du pétrole a été produit dans 32 réserves appartenant à 25 Premières Nations. Le graphique de l'historique de la production pétrolière montre que la production pétrolière sur les terres de réserve des Premières Nations a augmenté de près de 16 % par rapport à l'exercice précédent. La production pétrolière totale des Premières Nations pendant l'exercice 2017-2018 a été d'environ 674 000 mètres cubes, une baisse comparativement à 807 000 mètres cubes l'exercice précédent. Comme par les années précédentes, le pétrole lourd représente la majorité de la production pétrolière des Premières Nations.

La majeure partie de la production de pétrole au cours de l'exercice 2017-2018, soit environ 65 %, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan, soit à peu près le même pourcentage que celui de l'exercice 2016-2017. Comme par les années passées, il convient de souligner que plus de 90 % de la production de pétrole des Premières Nations de la Saskatchewan provient d'une seule Première Nation.

Description de la figure A : Historique de la production pétrolière sur les terres de réserve des Premières Nations, de 2008-2009 à 2017-2018

Ce graphique illustre la production de pétrole sur les terres des Premières Nations de l'exercice 2008-2009 jusqu'à l'exercice 2017-2018.

Pour l'exercice 2008-2009, la production de pétrole provenant des terres des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 697 000 mètres cubes.

• 496 000 mètres cubes (71,1 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 201 000 mètres cubes (28,8 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 432 mètres cubes (0,1 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2009-2010, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 719 000 mètres cubes.

• 443 000 mètres cubes (61,7 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 275 000 mètres cubes (38,3 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l'exercice 2010-2011, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,01 million de mètres cubes.

• 552 000 mètres cubes (54,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 458 000 mètres cubes (45,4 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l'exercice 2011-2012, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,18 million de mètres cubes.

• 666 000 mètres cubes (56,3 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 518 000 mètres cubes (43,7 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l'exercice 2012-2013, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,11 million de mètres cubes.

• 658 000 mètres cubes (59,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 446 000 mètres cubes (40,3 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 3 mètres cubes ont été déclarés comme produits par les Premières Nations de la Colombie-Britannique;
• 87 mètres cubes (moins de 0,01 %) provenant d'une Première Nation du Manitoba.

Pour l'exercice 2013-2014, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 925 000 mètres cubes.

• 538 000 mètres cubes (58,2 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 387 000 mètres cubes (41,8 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 398 mètres cubes (0,04 %) provenaient d'une Première Nation du Manitoba.

Au cours de l'exercice 2014-2015, les sociétés pétrolières et gazières ont produit 790 000 mètres cubes de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien.

• 473 000 mètres cubes (60 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 317 000 mètres cubes (40 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan.

Au cours de cet exercice, PGIC n'a pas reçu de données sur la production de pétrole des Premières Nations de la Colombie-Britannique ni des Premières Nations du Manitoba. La seule entreprise qui avait déclaré une modeste production de pétrole au Manitoba au cours des exercices précédents a fermé ses puits au cours de l'exercice 2014‑2015.
Pour l'exercice 2015-2016, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 737 000 mètres cubes.

• 402 000 mètres cubes (54,5 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 335 000 mètres cubes (45,5 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l'exercice 2016-2017, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à plus de 806 000 mètres cubes.

• 513 000 mètres cubes (63,7 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 293 000 mètres cubes (36,3 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta.

À noter qu'il s'agissait du premier exercice où la production de pétrole des Premières Nations de la Saskatchewan a dépassé celle des Premières Nations de l'Alberta.
Pour l'exercice 2017-2018, la production de pétrole provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 674 000 mètres cubes. Cette année encore, les Premières Nations de la Saskatchewan ont produit plus de pétrole que les Premières Nations de l'Alberta :

• 440 000 mètres cubes (65,3 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 234 000 mètres cubes (34,7 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta.

La production de pétrole continue de diminuer, année après année, passant du point culminant de presque 1,2 million de mètres cubes au cours de l'exercice 2011-2012 à 674 000 mètres cubes au cours de l'exercice 2017-2018. Il y a eu une augmentation exceptionnelle à 802 000 mètres cubes de 2016 à 2017, mais la tendance à la baisse a repris en 2017-2018.

Prix du pétrole

Comme on l'a signalé au cours des exercices précédents, les prix du pétrole, du gaz naturel et des produits du gaz naturel fluctuent en fonction d'un vaste éventail de facteurs. Les prix canadiens sont principalement influencés par les marchés nord-américains, ainsi que les niveaux de forage et de production et les stocks de pétrole brut aux États-Unis. Ils subissent aussi les effets de la géopolitique et de la géoéconomie.

Cependant, à la fin de l'exercice 2017-2018, le prix du pétrole brut canadien plus lourd (la majeure partie de la production de pétrole des Premières Nations présente des caractéristiques entre le pétrole lourd et le bitume) a chuté de façon disproportionnée, tandis que les prix du pétrole brut plus léger ont augmenté. Cette situation a donné lieu aux graves préoccupations exprimées au sujet de « l'écart » entre les prix plus élevés du brut léger — comme le pétrole West Texas Intermediate (WTI) — et les prix plus bas du brut lourd – dans ce cas, le Western Canada Select (WCS).

L'écart de prix s'explique habituellement par les différences de densité du pétrole et d'autres caractéristiques, comme la teneur en soufre, la teneur en acide et la présence d'autres contaminants, ainsi que les coûts courants des pipelines, du stockage et de la dilution.

À la fin de l'exercice 2017-2018, d'autres facteurs sont entrés en jeu. Par exemple, certaines raffineries des États-Unis ont été fermées à des fins d'entretien ou de modernisation, et des pipelines ont subi des bris temporaires ou ont également été modernisés. Ces facteurs ont entraîné une surabondance de pétrole lourd au Canada, qui n'a pas d'autres options de marché ou de transport, et une importante chute des prix.

Ainsi, un écart « normal » d'environ 10 $ à 12 $ US le baril a explosé jusqu'à 30 $ le baril. Cela a suscité tellement de préoccupations dans l'industrie, au gouvernement et dans les Premières Nations que les organismes provinciaux et fédéraux ont dû intervenir dans le but de trouver une solution à ce problème. Une ou plusieurs solutions seront peut-être trouvées au cours de l'exercice 2018-2019, ou par la suite.

Encore une fois, les entreprises productrices de pétrole et de gaz, ainsi que les entreprises de services pétroliers, sont confrontées à des difficultés financières. Plusieurs ont fait faillite, ont réduit leurs dépenses en capital et d'autres activités ou ont été acquises par des concurrents. Cette année, comme dans les dernières années, la plupart des experts de l'industrie estiment que les prix du pétrole n'atteindront pas les niveaux de 2014, par exemple, avant plusieurs années, s'ils atteignent un jour ce niveau.

Entre-temps, comme l'illustre le graphique ci-dessous, les prix moyens du pétrole des Premières Nations continuent de se situer entre ceux du pétrole lourd et ceux du bitume. Cela est approprié puisque le pétrole « moyen » des Premières Nations a des caractéristiques qui le situent entre le pétrole lourd et le bitume.

Le graphique montre la production de gaz naturel provenant des terres des Premières Nations de l'exercice 2007-2008 jusqu'à 2017-2018.

D'une façon générale, les prix du pétrole ont augmenté au cours de l'exercice 2017-2018, en raison de l'évolution des stocks de pétrole brut à l'échelle mondiale et de diverses influences géopolitiques. Le prix du pétrole léger non sulfuré canadien (autrement dit, le prix du pétrole non sulfuré à Edmonton) a augmenté de 13 %, atteignant 457,70 $ le mètre cube en mars 2018. Il s'agit en fait du prix le plus élevé observé pendant l'exercice 2017-2018.

En revanche, le prix plancher du bitume de l'Alberta, qui représente la limite de prix du gouvernement de l'Alberta et sert à calculer les redevances, et qui est considéré comme un indicateur des prix du bitume brut, a augmenté de 70 %, pour atteindre 180,16 $ le mètre cube en mars 2018.

Malheureusement, le prix du pétrole canadien de type Western Canada Select, un indicateur des prix du pétrole lourd, n'a pas été bon toute l'année, principalement en raison des contraintes liées aux pipelines nord-américains. En début d'année, il a lui aussi augmenté. D'avril 2017 à novembre 2017, il a augmenté de 17 % pour atteindre un sommet de 365,29 $ le mètre cube. Mais les perturbations liées aux pipelines ont fait chuter le prix à 288,93 $ le mètre cube en mars 2018. Cependant, au moment de la rédaction du présent article, le prix a rebondi.
Comme il a été expliqué dans les rapports annuels précédents, PGIC calcule ce qu'on appelle un « prix moyen pondéré du pétrole brut des Premières Nations » en fonction des données transmises par les sociétés productrices de pétrole situées sur les terres des Premières Nations. PGIC reconnaît que le prix moyen pondéré est quelque peu « artificiel », mais il fournit quand même à la fois une estimation de la valeur reçue et une indication des caractéristiques moyennes globales des divers pétroles bruts produits par les Premières Nations.

Au cours de l'exercice 2017-2018, le prix moyen pondéré du pétrole brut des Premières Nations indique une fois de plus que le prix « moyen » pondéré du pétrole brut des Premières Nations est semblable à celui du pétrole lourd, et influencé par les variations du prix du bitume. Il en est ainsi parce que la plus grande partie du pétrole brut des Premières Nations est produite dans des régions de production de pétrole lourd et de bitume.

Ainsi, le prix moyen du pétrole des Premières Nations a également augmenté au début de l'exercice 2017-2018. En avril 2017, ce prix moyen était d'un peu plus de 267,62 $ le mètre cube. Il est passé à 319,38 $ en novembre 2017, puis a diminué à 234,34 $ le mètre cube en mars 2018. Cependant, à l'instar des prix du pétrole de type Western Canada Select, dont il a été question plus haut, le prix moyen du pétrole des Premières Nations a aussi rebondi.

Production de gaz naturel sur les terres de réserve des Premières Nations

Le gaz naturel, comme le pétrole, provient aussi de formations géologiques situées à des centaines ou des milliers de mètres sous la surface. Encore une fois, les formations ressemblent à des « roches solides », mais elles contiennent du gaz naturel dans de petits espaces interstitiels à l'intérieur de celles-ci. Certaines formations contiennent seulement du gaz naturel et, à l'occasion, du gaz naturel et des produits connexes, comme l'éthane, le propane, le butane et même certains hydrocarbures liquides. Comme il a été mentionné précédemment, le gaz naturel peut aussi provenir de formations souterraines qui contiennent du pétrole. Dans les formations pétrolifères, le gaz est dissous dans le pétrole. Lorsque l'on produit le pétrole, le gaz s'échappe du pétrole sous forme de « bulles » dans le sous-sol et à la surface lorsque le pétrole est traité et stocké.

Pendant l'exercice 2017-2018, du gaz naturel a été produit dans 49 réserves appartenant à 35 Premières Nations. Le graphique de l'historique de la production du gaz naturel indique que contrairement à la diminution de la production pétrolière décrite ci-dessus, les ventes de gaz naturel provenant des terres de réserve des Premières Nations ont augmenté d'environ 11 % par rapport à 2016-2017. La production totale de gaz des Premières Nations était légèrement supérieure à 1,7 milliard de mètres cubes. Le gaz produit sur des terres indiennes provient en majorité des Premières Nations de l'Alberta, soit un peu plus de 98 %.

Il convient de signaler que la production de liquides de gaz naturel (LGN) en 2017-2018 a augmenté d'environ 37 % par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est légèrement disproportionnée par rapport à l'augmentation de 11 % de la production de gaz naturel mentionnée ci-dessus. La production de gaz naturel et de liquides de gaz naturel a diminué sur les terres des Premières Nations de la Saskatchewan, mais a augmenté sur les terres des Premières Nations de l'Alberta. Cela indique que les entreprises continueront de forer pour obtenir du gaz naturel et les liquides de gaz naturel plus lucratifs connexes, même lorsque les prix du gaz naturel sont très bas. Autrement, elles préfèrent forer pour obtenir du pétrole.

Description de la figure C : Historique des ventes de gaz naturel des Premières Nations, de 2008-2009 à 2017-2018

Le graphique montre la production de gaz naturel provenant des terres des Premières Nations de l'exercice 2007-2008 jusqu'à 2017-2018.
Pour l'exercice 2008-2009, la production de gaz naturel provenant des terres des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,26 milliard de mètres cubes.

• 1,08 milliard de mètres cubes (85,7 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 177 millions de mètres cubes (14,0 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 2,8 millions de mètres cubes (0,2 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Ce volume de gaz naturel de la Colombie-Britannique est produit et vendu par des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui ne partagent pas les revenus avec le gouvernement de la province. Par ailleurs, la grande majorité du gaz naturel et des liquides de gaz naturel produits par les Premières Nations de la C.-B. est vendue en vertu d'ententes de partage conclues avec le gouvernement de la province et n'est donc pas déclarée à PGIC. Pour cette raison, à chaque exercice, les volumes de gaz naturel et de liquides de gaz naturel des Premières Nations de la Colombie-Britannique déclarés par PGIC semblent très faibles.
Pour l'exercice 2009-2010, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,05 milliard de mètres cubes.

• 901 millions de mètres cubes (85,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 150 millions de mètres cubes (14,2 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 2,3 millions de mètres cubes (par coïncidence, encore 0,2 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2010-2011, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à un peu moins de 1,01 milliard de mètres cubes.

• 900 millions de mètres cubes (89,2 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 107 millions de mètres cubes (10,6 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 1,9 million de mètres cubes (encore une fois, environ 0,2 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2011-2012, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,05 milliard de mètres cubes.

• 968 millions de mètres cubes (92,1 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 81 millions de mètres cubes (7,7 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 1,7 million de mètres cubes (0,2 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2012-2013, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à un peu plus de 1,04 milliard de mètres cubes.

• 979 millions de mètres cubes (93,7 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 64 millions de mètres cubes (6,1 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 1,3 million de mètres cubes (0,1 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2013-2014, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,14 milliard de mètres cubes.

• 1,09 milliard de mètres cubes (95,3 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 52 millions de mètres cubes (4,6 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 1,1 million de mètres cubes (0,1 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2014-2015, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,73 milliard de mètres cubes.

• 1,68 milliard de mètres cubes (97,4 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 44 millions de mètres cubes (2,5 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• Un peu moins de 1 million de mètres cubes (moins de 0,1 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2015-2016, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à 1,8 milliard de mètres cubes.

• 1,74 milliard de mètres cubes (97,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 42 millions de mètres cubes (près de 2,4 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• 728 000 mètres cubes (0,04 %) provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l'exercice 2016-2017, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à un peu moins de 1,6 milliard de mètres cubes.

• 1,52 milliard de mètres cubes (97,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 38 millions de mètres cubes (2,4 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan; mais
• pour la première fois depuis de nombreuses années, aucune production de gaz naturel par les Premières Nations de la Colombie-Britannique n'a été déclarée à PGIC.

Pour l'exercice 2017-2018, la production de gaz naturel provenant des Premières Nations de l'Ouest canadien se chiffrait à un peu moins de 1,8 milliard de mètres cubes.

• 1,7 milliard de mètres cubes (97,6 %) provenaient des Premières Nations de l'Alberta;
• 33 millions de mètres cubes (2,4 %) provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan;
• pour la première fois depuis de nombreuses années, aucune production de gaz naturel par les Premières Nations de la Colombie-Britannique n'a été déclarée à PGIC.

Bien que la production de gaz naturel des Premières Nations de l'Alberta ait diminué considérablement de l'exercice 2015-2016 à l'exercice 2016-2017, elle semble avoir augmenté de nouveau au cours du dernier exercice 2017-2018. Toutefois, la production de gaz naturel des Premières Nations de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique continue de diminuer de façon constante. Nous pensons que cette situation est attribuable au fait que les entreprises de production ont décidé de ne plus forer d'autres puits de gaz naturel tant que le prix du gaz naturel n'aura pas augmenté ou qu'elles suspendent la production des puits de gaz existants jusqu'à ce que les prix augmentent au point où la production de gaz naturel redevienne rentable.

Prix du gaz naturel

Actuellement, il n'y a pas d'autres options de marché. Ainsi, les producteurs de gaz naturel du Canada doivent continuer de rivaliser pour les parts de marché du Canada et des États-Unis contre des promoteurs de champs de gaz naturel prolifiques des États-Unis, qui ont un meilleur accès à l'infrastructure de transport et dont l'expansion est assujettie à un moins grand nombre d'entraves. Au début de l'exercice 2017-2018, les prix du gaz naturel ont chuté de façon spectaculaire, obligeant certains exploitants à arrêter leur production et d'autres à vendre des propriétés gazières ou même à fermer leurs portes. Le graphique de l'historique des prix du gaz naturel indique que les prix moyens du gaz naturel des Premières Nations pour l'exercice 2017-2018, ainsi que les prix de référence auxquels ils sont comparés, ont chuté jusqu'aux niveaux planchers presque records d'environ 1,00 $ le gigajoule observés vers la fin de l'exercice 2015-2016. Les prix ont légèrement remonté vers la fin de l'exercice 2017-2018, mais ils demeurent très bas pour les producteurs canadiens. Les prix un peu plus élevés qui sont rapportés tous les jours dans les médias ne reflètent pas ce que les producteurs canadiens obtiennent, mais seulement ce que les producteurs américains obtiennent parce que leurs champs sont plus près de leurs marchés, notamment.

Description de la figure D : Historique des prix de vente moyens pondérés du gaz des Premières Nations par rapport aux prix de référence, de 2013-2014 à 2017-2018

L'exercice 2017-2018 n'a pas été une année glorieuse pour ce qui est des prix du gaz naturel pour les entreprises de production ou les titulaires de redevances de l'Ouest canadien. En septembre et en octobre 2017, en raison de divers programmes de prolongement et d'entretien des pipelines, l'accès aux pipelines a été restreint si lourdement que les prix sont brièvement devenus « négatifs ». Autrement dit, certains producteurs semblaient payer leurs clients pour qu'ils prennent leur gaz naturel. Il s'agit d'une situation sans précédent dans l'histoire de la production de gaz naturel et des pipelines, laquelle est survenue à un moment de l'année où les producteurs acheminent normalement de grands volumes aux services publics et à d'autres entreprises, de sorte que le gaz puisse être stocké dans des formations souterraines en prévision de la prochaine saison hivernale, puis remis en production et vendu aux consommateurs.

Afin de réduire les volumes excédentaires d'expédition, certaines entreprises ont cessé le forage d'exploitation de gaz naturel, certaines ont temporairement fermé leurs puits et d'autres ont essayé d'acheter de l'espace de stockage de gaz naturel en Alberta (pour réserver le gaz jusqu'à ce que les prix augmentent éventuellement), afin de réduire « l'hémorragie des revenus ». Plusieurs ont annoncé qu'elles chercheraient activement différentes options de vente et de transport pour la production future.

Entre-temps, les producteurs américains ont pu augmenter leurs prix en raison de leur infrastructure de transport adéquate et de leurs options d'exportation plus diversifiées.

Les prix ont cessé d'être négatifs en novembre 2017, ce qui coïncide avec le début de la « saison de chauffage » annuelle et la date cible pour l'achèvement de tous les projets de prolongation et d'entretien des pipelines. Les prix ont grimpé jusqu'à environ 2,00 $ le gigajoule en novembre, mais ont fléchi jusqu'à une fourchette de 1,50 $ le gigajoule (le prix de référence de l'Alberta, qui reflète les prix contractuels du gaz naturel et qui est utilisé par l'Alberta dans le calcul des redevances) à 1,92 $ le gigajoule pour les ventes de gaz naturel sur le marché au comptant à court terme.

Comme dans le cas du pétrole brut, PGIC calcule également un « prix moyen pondéré du gaz naturel des Premières Nations » à partir des données reçues des entreprises qui produisent du gaz naturel sur les terres des Premières Nations. Il fournit également une estimation de la valeur et indique si les prix du gaz naturel des Premières Nations suivent les prix courants. Au cours de l'exercice 2017-2018, le prix moyen pondéré du gaz naturel a commencé à 2,62 $ le gigajoule, puis a diminué à 0,79 $ le gigajoule en octobre 2017, puis a grimpé jusqu'à 1,97 $ en janvier 2018. Le prix moyen pondéré a ensuite fléchi légèrement, comme les autres prix de référence du gaz naturel, et s'est établi à 1,85 $ le gigajoule en mars 2018. Par rapport au début de l'exercice, le prix a connu une diminution d'un peu plus de 29 %. Malheureusement, le prix a continué de baisser au cours de l'exercice 2018-2019.

Secteur des politiques

Le Secteur des politiques de la Direction de la conformité aux règlements est responsable de ce qui suit :

• donner des conseils sur les politiques stratégiques;
• faire des recherches et élaborer les politiques opérationnelles;
• suivre les changements apportés aux régimes provinciaux et préparer des réponses à l'intention du Parlement à ce sujet;
• mener des consultations sur les changements d'ordre opérationnel et stratégique;
• ltations sur les changements des politiques opérationnelles et stratégiques.

Le Secteur des politiques s'est concentré principalement sur l'élaboration du nouveau règlement. Le Ministère a adopté une approche graduelle à l'élaboration du Règlement conçue pour que la Loi de 2009 soit promulguée plus rapidement que si un ensemble complet de règlements était achevé. Cette approche permettra aux Premières Nations de profiter plus rapidement des améliorations contenues dans la Loi de 2009, qui accorde à PGIC les nouveaux pouvoirs suivants :

• mener des vérifications auprès d'entreprises exploitées sur les terres de réserve des Premières Nations;
• exiger des entreprises qu'elles conservent leurs dossiers pendant une période prolongée à des fins de vérification et les conseiller sur ce point;
• prendre des mesures plus efficaces en cas d'empiétement sur la surface ou le sous-sol;
• protéger les sites d'importance culturelle des Premières Nations;
• donner des amendes et imposer des sanctions en cas d'infraction à la Loi ou au Règlement;
• donner des amendes et imposer des sanctions en cas d'infraction à la loi ou au règlement.

De plus, la démarche par étapes exige des mises à jour du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes – pour qu'il soit compatible avec la Loi de 2009 –, notamment la rédaction de nouvelles dispositions réglementaires dans les domaines suivants :

• drainage et redevances compensatoires;
• droits tréfonciers;
• vérification des Premières Nations (composante de la gestion des redevances);
• rapports à produire pour faciliter la vérification des redevances.

Les autres modules réglementaires entreront en vigueur quand leur rédaction sera terminée; à la fin du processus, PGIC aura la responsabilité de superviser et d'appliquer un nouveau règlement complet et moderne. Afin de prendre en compte le temps nécessaire à l'obtention de l'opinion des intervenants et à la réalisation du processus gouvernemental d'examen et d'approbation de la réglementation, nous prévoyons que l'entrée en vigueur de la Loi de 2009 et de son règlement d'application aura lieu en 2019. Le Secteur des politiques a passé une bonne partie de l'année à travailler au nouveau règlement tout en consultant, mobilisant et informant les Premières Nations. Tout au long du processus d'élaboration du Règlement, sur demande, des rencontres en personne ont eu lieu avec des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de régions visées par un traité, ainsi qu'avec le Comité technique mixte (CTM) et dans le cadre de l'assemblée générale annuelle du Conseil des ressources indiennes (CRI), où des mises à jour ont été présentées.

Secteur des contrats et de l'administration

• Services de passation de marchés et d'approvisionnement;
• Services de gestion du matériel;
• Services d'administration de bureau et des services aux locataires;
• Services de sécurité;
• Gestion des dossiers et de l'information, centre de ressources et services prévus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Secteur des finances

• Services financiers ministériels;
• Planification des ressources;
• Administration des fonds de fiducie;
• Comptes créditeurs;
• Comptes débiteurs.

Secteur des ressources humaines

• Planification des ressources humaines et rapports connexes;
• Recrutement des employés;
• Relations de travail et bien-être en milieu de travail;
• Rémunération et avantages sociaux;
• Formation et perfectionnement professionnel;
• Classification et développement organisationnel;
• Élaboration de politiques sur les ressources humaines;
• Langues officielles.

Secteur de la planification, de la politique administrative et de la coordination ministérielle

• Plan de gestion annuel de PGIC;
• Rapports trimestriels;
• Contribution de PGIC aux plans et aux rapports de RCAANC;
• Services de secrétariat au Conseil de cogestion de PGIC;
• Mise en œuvre, à l'échelle du Ministère, des initiatives prescrites par RCAANC et le gouvernement et élaboration de politiques administratives;
• Santé et sécurité au travail.

Secteur de la technologie de l'information

• Administration des bases de données;
• Appui technique au développement d'applications, gouvernance du Comité directeur du SGDR1;
• Informatique répartie, notamment soutien aux utilisateurs finaux (par l'intermédiaire du centre d'appels), renouvellement des ordinateurs et gestion des logiciels;
• Mise en œuvre des services partagés;
• Sécurité de la TI;
• Soutien technique pour les vidéoconférences, les tableaux blancs électroniques et la mise en œuvre d'autres technologies et systèmes de l'AC.

Revenus perçus au nom des Premières Nations

Au cours de l'exercice 2017-2018, PGIC a reçu 62,6 millions de dollars au nom des Premières Nations, ventilés comme suit : 49,3 millions de dollars en redevances pétrolières et gazières, 991 688 $ en prime, 12 millions en indemnités et loyers, 208 054 $ en redevances provenant de droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08, et 13 244 $ en intérêts.^{Note de bas de page 3}

Sommes totales perçues au nom des Premières Nations (en millions de dollars) en 2017-2018

Description textuelle de la figure E – Total des fonds perçus pour le compte des Premières Nations (en millions de dollars)

Ce graphique illustre les recettes en redevances (en millions de dollars) provenant du pétrole et du gaz que PGIC a perçues au nom des Premières Nations. Il montre le total des sommes recueillies au cours de 11 exercices consécutifs, de 2007‑2008 à 2017‑2018.

• 2007-2008 : Pétrole 47,76 $; gaz/production 133,25 $; terre 16,20 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 5,14 $
• 2008-2009 : Pétrole 70,04 $; gaz/production 146,79 $; terre 29,73 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 7,89 $
• 2009-2010 : Pétrole 63,56 $; gaz/production 39,78 $; terre 13,31 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 9,17 $
• 2010-2011 : Pétrole 95,69 $; gaz/production 43,44 $; terre 75,27 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 42,04 $
• 2011-2012 : Pétrole 145,39 $; gaz/production 43,56 $; terre 29,26 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 35,33 $
• 2012-2013 : Pétrole 94,02 $; gaz/production 26,91 $; terre 36,48 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 19,04 $
• 2013-2014 : Pétrole 93,26 $; gaz/production 30,72 $; terre 27,60 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 5,90 $
• 2014-2015 : Pétrole 75,15 $; gaz/production 62,12 $; terre 24,20 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 1,65 $
• 2015-2016 : Pétrole 23,96 $; gaz/production 23,06 $; terre 15,64 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 0,315 $
• 2016-2017 : Pétrole 20,37 $; gaz/production 25,01 $; terre 13,95 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 0,26 $
• 2017-2018 : Pétrole 21,23 $; gaz/production 28,09 $; terre 13,03 $; droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 0,208 $

Ressources humaines à PGIC

PGIC veut offrir des conditions de travail sécuritaires et saines dans le cadre desquelles tous les membres du personnel sont valorisés et traités avec respect, dignité et équité.

À PGIC, nous sommes pleinement conscients que notre organisation ne serait pas la même sans son personnel. Nous sommes fiers de la diversité de nos effectifs et des niveaux de représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, qui dépassent leur disponibilité au sein de la main-d'œuvre. Le regroupement d'un éventail de points de vue, de compétences et d'expériences différents entraîne une synergie sans pareille. Les employés de PGIC sont professionnels et contribuent de leur mieux à la concrétisation du mandat, de la vision et des valeurs de l'organisation.

PGIC s'efforce d'être un lieu de travail de choix, rayon essentiel de notre roue stratégique (voir la page suivante). Nous croyons qu'il est important de demeurer axés sur l'apprentissage, et chaque employé dispose donc d'un plan d'apprentissage personnel annuel. PGIC offre un programme de remboursement des droits de scolarité aux employés qui poursuivent leur perfectionnement professionnel en dehors des heures de travail. PGIC offre des cours de français à l'interne, une formation sur les compétences générales (qui, de 2017 à 2018, était axée sur le bien-être au travail et la santé mentale) et une formation annuelle de sensibilisation à la culture autochtone. Nous offrons aussi un programme d'aide aux employés et à leur famille.

PGIC encourage activement la conciliation travail-vie personnelle et offre des semaines de travail comprimées, des horaires variables et du télétravail, conformément à sa politique de télétravail. Notre programme Fierté et Reconnaissance récompense les employés qui se distinguent par des réalisations particulières et par leurs longs états de service. PGIC a son propre Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone.

TI – Système de gestion des données sur les ressources 1

L'actuel Système de gestion des données sur les ressources (SGDR1) de PGIC est notre base de données opérationnelle, dans laquelle sont stockés les renseignements concernant les ententes de superficie et d'exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR1 appuie le système de gestion des fonds de fiducie du Ministère en fournissant des dossiers sur les opérations financières relatives aux terres et aux redevances, ce qui permet à PGIC de s'assurer que les Premières Nations reçoivent les redevances qui leur sont dues. De 2017 à 2018, des travaux ont été entrepris pour mettre à niveau le SGDR1 vers Oracle 12.

Un nouveau SGDR2 est en cours de développement pour la gestion des redevances à l'aide des outils d'échange de données et de gestion de cas de Petrinex. Le SGDR2 remplacera uniquement le module de redevances du SGDR actuel.

Figure F : Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations

Description de la figure F - Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations

PGIC Cadre Stratégique est une illustration au format graphique qui détaille la vision de l'organisation et les éléments clés nécessaires à PGIC pour atteindre son objectif de devenir un organisme de réglementation moderne. Le tableau est divisé en quatre principaux objectifs de l'organisation qui représentent chacun un quart du cercle, y compris : l'excellence en gouvernance, l'excellence en gestion pétrolière et gazière, des relations efficaces et de travail de choix. Chaque quart de cercle est ensuite expliqué en détail et décomposées en leurs parties respectives.

Excellence en gouvernance

Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières

Milieu de travail de choix

Relations efficaces