Archivée - Le point sur la modernisation de la Loi du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume V, Numéro 3

Période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2015

Comme il a été souligné dans le bulletin trimestriel précédent du projet MARS, la rétroaction des intervenants (le Comité technique mixte, trois Premières Nations productrices de pétrole et de gaz, l’industrie et les provinces) a été examinée et intégrée dans le nouvel ensemble de directives de rédaction. Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) poursuit sa collaboration avec les rédacteurs de règlements du ministère de la Justice pour mettre au point le Règlement d’ici le mois de février 2016. Une fois le Règlement élaboré, deux symposiums auront lieu avec les Premières Nations, soit l’un qui sera tenu en Alberta et l’autre, en Saskatchewan, dans le cadre desquels la plus récente version du projet de règlement sera présentée. Cette initiative clé de PGIC suit son cours et on prévoit toujours que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et son règlement d’application entreront en vigueur à la fin de l’année civile 2016 ou début de 2017.

Dans le bulletin trimestriel précédent du projet MARS, il a été souligné que le projet du Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2) est en attente d’une présentation devant le Conseil du Trésor aux fins des approbations du projet et des dépenses. On s’attend maintenant à ce que cela se fasse au cours du nouvel exercice commençant le 1er avril 2016. PGIC poursuit sa collaboration avec les provinces afin d’assurer l’harmonisation des données avant l’échange de données automatisé avec PETRINEX (PETRoleum INformation EXcellence).

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et du Règlement à jour, PGIC poursuit les préparatifs administratifs en vue de l’application du nouveau régime pétrolier et gazier une fois qu’ils auront force exécutoire. Deux volets parallèles régissent cet important processus : 1) la mise en œuvre du projet MARS qui permettra de s’assurer que les processus, les politiques, les procédures et les outils sont en place; et 2) la gestion du changement organisationnel (GCO) qui permettra de veiller à ce que les employés de PGIC disposent des outils adéquats. Pour aider PGIC, à court et à long terme, les services professionnels de GCO seront confiés à un fournisseur afin de permettre à PGIC d’être mieux en mesure de s’adapter aux changements causés par des facteurs internes (c.-à-d. les changements découlant de la nouvelle loi et de son règlement) et aux changements causés par des facteurs externes (c.-à-d. les changements qui concernent le gouvernement dans son ensemble, comme les nouveaux systèmes de gestion du courriel et des documents).

Pétrole et gaz des Indiens du Canada a reçu une invitation du Conseil des ressources indiennes (CRI) pour participer à son assemblée générale annuelle au début du mois de décembre de même qu’à la foire commerciale. En plus du PGIC, la sous-ministre adjointe Sheilagh Murphy, du Secteur des terres et du développement économique (STDE) du Ministère à Ottawa, était au nombre des participants.

Au cours de la période de référence, des élections fédérales ont eu lieu et le nom courant du Ministère a changé, passant d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au nouveau nom d’Affaires autochtones et du Nord Canada.