Rapport annuel de Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2023-2024

Excellence opérationnelle

• nous avons officiellement achevé notre projet pluriannuel de Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2). Ce projet a donné naissance à deux nouveaux systèmes de PGIC, à savoir :
  • Outil de gestion des cas de redevances qui permet de suivre le processus de non-respect des obligations en matière de redevances
  • Outil de gestion des redevances qui permet de calculer et de déclarer les redevances de manière rationnelle et en temps voulu
• nous avons soutenu et financé un audit inaugural à l'initiative des Premières Nations^{Note de bas de page 1} qui a appliqué les nouvelles dispositions du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Il s'agit du premier exemple concret de l'affirmation des compétences d'une Première Nation
• nous avons fait progresser la modification de la réglementation sur l'environnement et les contrats relatifs au sol en collaboration avec le comité technique mixte du Conseil des ressources indiennes (CRI)
• nous avons émis 82 préavis de drainage et de pré-drainage et 9 préavis de déclenchement. Nous avons reçu 82 réponses de préavis de drainage et 7 nouveaux puits doivent maintenant payer des redevances compensatoires
• nous avons émis 11 nouveaux contrats relatifs au sous-sol et 12 nouveaux contrats relatifs au sol
• nous avons réalisé 20 renonciations et clarifié les exigences en matière de protection de l'environnement dans le domaine de la remise en état pour l'assainissement
• Nous avons collaboré avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE) du Ministère pour réaliser une évaluation des contrôles internes afin d'évaluer les contrôles clés liés aux contrôles internes de la gestion financière et aux contrôles internes de la communication de l'information financière

Affirmation des compétences des Premières Nations

• nous avons créé un poste de conseiller principal en matière de transition stratégique et mobilisation pour soutenir l'affirmation des compétences des Premières Nations et le renforcement des capacités
• nous avons réalisé d'analyses internes des unités opérationnelles afin de sensibiliser et d'identifier les domaines d'amélioration pour le transfert de services aux Premières Nations
• nous avons coordonné et harmonisé notre travail avec les initiatives et les équipes de travail des départements de transfert de services

Bien-être au travail

• nous avons avancé la mise en œuvre de 6 points de l'examen organisationnel de 2022, et les travaux sont en cours
• nous avons élaboré et approuvé une Déclaration d'action sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Direction exécutive

• Élaboration des applications, y compris le projet du Système de gestion des données sur les ressources (SGDR2)
• Communications et services exécutifs
• Programme des Aîné(s) en résidence
• Affirmation des compétences des Premières Nations et renforcement des capacités
• Politiques

Direction de l'administration des baux et redevances

• Administration des baux
• Programme de réduction du passif
• Négociations, recherche et contrats relatifs au sous-sol
• Redevances

Direction de la conformité aux règlements

• Vérification, conformité et application de la loi
• Environnement
• Analyse des ressources et conservation

Direction de la planification et des services ministériels

• Services administratifs
• Services financiers
• Ressources humaines
• Technologie de l'information

Voir l'annexe B pour plus d'informations sur chaque unité opérationnelle et nos indicateurs de performance clés pour 2023-24.

Fonctions

Responsable de la gestion de plusieurs améliorations des technologies de l'information, y compris la planification, l'élaboration, la mise en œuvre et la maintenance des projets.

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons achevé notre projet pluriannuel de Système de gestion des données sur les ressources.
• Contrat d'entretien à long terme pour le SGDR2 a été attribué avec succès
• 38 nouvelles demandes d'incidents (corrections) et 3 demandes de changement pour SGDR2.
• 39 nouvelles demandes d'incidents (corrections) pour SGDR1 ont été traitées
• résolution de 85 problèmes internes

Fonctions

Responsable de la gestion des activités de conformité au sein de PGIC et de l'utilisation d'une approche fondée sur le risque pour la prise de décision, y compris

• coordonner avec d'autres unités opérationnelles la collecte et la centralisation des informations relatives aux risques et à la conformité en vue d'une approche globale de la conformité réglementaire au sein de PGIC
• soutenir et financer les audits et les examens effectués à l'initiative des Premières Nations
• coordonner les examens, les audits et les inspections de conformité de la production à l'initiative de PGIC
• coordonner et gérer les réponses aux insolvabilités
• coordonner et gérer la désignation de l'inventaire des sites orphelins de PGIC

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons conclu un accord de financement avec le bureau régional afin qu'une Première Nation puisse mener et contrôler sa vérification
• nous avons financé et soutenu la réalisation du tout premier audit initié par les Premières Nations
• perception de loyers et de redevances auprès des entités réglementées, à la suite de mesures d'application prises et/ou de litiges, au profit des Premières Nations
• coordination de la réalisation des inspections de conformité de la production pour 126 sites
• coordination de la réalisation d'un audit pour la vérification des redevances perçues dans le cadre du projet de récupération assistée du pétrole

Fonctions

Responsable de la fourniture d'un soutien stratégique et tactique en matière de communication y compris :

• soutenir et renforcer la coordination de la communication interne de PGIC
• diriger et améliorer la communication externe de PGIC
• gérer les informations et les plateformes de communication de PGIC conformément à l'ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences législatives applicables

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• procéder à des examens réguliers du site web de PGIC et effectuer les mises à jour nécessaires
• coordonner les demandes de renseignements émanant des Premières Nations, de l'industrie et d'autres parties prenantes
• promouvoir PGIC lors de diverses conférences et manifestations

Fonctions

Responsable de la supervision des exigences législatives fédérales et provinciales en matière d'environnement et de la promotion de la sensibilisation à l'environnement et de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exploration, de la production et de la fermeture, notamment :

• veiller à ce que toutes les installations et activités pétrolières et gazières relatives au sol proposées, y compris la prospection sismique et la construction des baux relatifs au sol, de routes d'accès et de droits de passage de pipelines, fassent l'objet d'un examen environnemental conformément à la loi sur l'évaluation d'impact
• l'examen des demandes et l'élaboration des conditions de protection de l'environnement, y compris les exigences de la législation fédérale et provinciale
• vérifier les examens environnementaux et effectuer des inspections sur le terrain pour contrôler le respect par l'industrie des conditions environnementales des contrats relatifs au sol
• fournir des informations et une assistance aux Premières Nations, aux représentants de l'industrie et aux autres parties prenantes
• examiner les plans d'assainissement en coordination avec les Premières Nations afin de garantir des activités d'assainissement appropriées et en temps voulu
• effectuer des inspections de remise en état avec les Premières Nations et l'industrie et s'assurer de l'adéquation de la remise en état avant la renonciation aux contrats relatifs au sol

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons procédé à 17 nouveaux examens de demandes et élaboré des conditions de protection de l'environnement
• nous avons passé en revue 420 examens environnementaux
• nous avons effectué 42 inspections sur le terrain, y compris des inspections de remise en état
• nous avons organisé 27 réunions avec les Premières Nations et les régulateurs provinciaux
• nous avons fait progresser une approche de gestion de la politique des pipelines avec le comité technique mixte
• nous avons fourni des fonds pour aider certaines Premières Nations de l'Ontario à identifier et à gérer les puits hérités.

Fonctions

Responsable de la promotion des initiatives des Premières Nations en matière de gestion et de contrôle de leurs ressources pétrolières et gazières :

• renforcer et améliorer les relations avec les clients des Premières Nations, le conseil de cogestion et le conseil des ressources indiennes
• fournir des conseils et un soutien à PGIC et aux équipes politiques gouvernementales pour les initiatives de transfert de services et les responsabilités futures
• soutenir les Premières Nations sur la voie de l'autodétermination
• collaborer avec le département sur les initiatives de transfert de services

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons tenu des réunions régulières avec le département afin d'identifier les priorités stratégiques en matière de transfert de services et de s'aligner sur celles-ci
• nous avons coordonné une analyse des unités opérationnelles internes afin d'identifier les lacunes et les domaines d'amélioration (en cours)
• nous avons soutenu un changement de stratégie en milieu d'année pour l'affirmation des compétences et attendons des nouvelles orientations

Fonctions

Responsable de la gestion du cycle de vie des concessions pétrolières et gazières de sol, du traitement de certaines transactions de concessions souterraines, ainsi que la vérification et la mise à jour des informations de l'entreprise, notamment :

• rédiger et assurer l'exécution de tous les contrats relatifs au sol conformément aux conditions négociées et aux réglementations du gouvernement fédéral
• la gestion des contrats relatifs au sol et au sous-sol tout au long de leur vie, y compris les engagements financiers, les révisions de loyer, les cessions et les abandons
• le suivi des comptes d'attente des Premières Nations en ce qui concerne les contrats relatifs au sol la coordination des mesures d'application correctives en cas de non-respect des contrats
• la formation et la collaboration avec les Premières Nations et l'industrie en ce qui concerne les contrats relatifs au sol et au sous-sol
• enregistrer les contrats et autres instruments dans le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• 12 nouveaux contrats relatifs au sol
• 10 modifications de contrats relatifs au sol
• 20 contrats relatifs au sol renoncés
• mise en œuvre de l'évaluation des capacités financières au moment de l'attribution des contacts

Fonctions

Responsable de la négociation et de la gestion des contrats relatifs au sous-sol, notamment :

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons contribué à la négociation et à l'attribution de 11 nouveaux contrats d'exploitation du sous-sol
• nous avons répondu à toutes les demandes de recherche dans les délais prévus par les normes de service
• nous avons établi 11 nouveaux contrats d'exploitation du sous-sol
• nous avons réalisé 274 activités administratives liées à des contrats d'exploitation du sous-sol

Fonctions

Responsable de l'élaboration de la réglementation et des politiques, y compris

• diriger l'élaboration de la proposition d'une modification réglementaire de la phase II, qui comprend des dispositions relatives à l'environnement, aux contrats relatifs au sol et à l'amélioration continue des règlements
• la recherche, l'assistance et le conseil en matière de politiques stratégiques et opérationnelles
• l'élaboration, la consultation et la négociation de nouveaux accords/mouvements provinciaux/fédéraux, et le soutien à leur mise en œuvre
• aider les unités opérationnelles de PGIC à mettre en œuvre la loi et les règlements
• soutenir la définition et la mise en œuvre des orientations futures de PGIC d'un point de vue opérationnel et réglementaire

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons fourni des mises à jour trimestrielles sur l'état d'avancement de la proposition de modification réglementaire de la phase II et des politiques opérationnelles.
• nous avons travaillé en partenariat avec le CTM à l'élaboration de la proposition d'une modification réglementaire de la phase II.
• nous avons travaillé avec les représentants du ministère de la justice (JUS) de PGIC et les rédacteurs de réglementation du (JUS) à la préparation d'un projet de consultation de la proposition d'une modification réglementaire de la phase II.
• nous avons soutenu et dirigé les exigences de PGIC en matière de rapports, tels que le rapport 2021-2023 au Parlement et d'autres demandes.

Fonctions

Responsable de :

• l'examen des prorogations des baux relatifs au sous-sol, qui peut permettre d'identifier des cas de non-conformité tels que l'intrusion dans le sous-sol et la non-productivité
• la réalisation d'examens de drainage et l'émission de préavis de drainage
• effectuer un examen annuel des réserves de la production de pétrole et de gaz afin d'estimer les prévisions de redevances futures pour le cycle de vie de la production
• mener des projets d'ingénierie et de géologie pour soutenir les Premières Nations

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons émis 82 préavis de drainage
• nous avons envoyé des prévisions annuelles de redevances aux responsables des fonds fiduciaires de SAC
• nous avons réalisé diverses études et présentations techniques à la demande des Premières Nations

Fonctions

Responsable de la gestion des redevances pétrolières et gazières des Premières Nations, y compris :

• veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des demandes de redevances et des évaluations
• gérer le traitement et les Déductions pour les frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIT)
• gestion des déductions pour le transport routier et vérifications des coûts du transport routier
• engager des discussions avec les Premières Nations et l'industrie sur les demandes de redevances

2023-24 Indicateurs de performance clés et résultats attendus

• nous avons atteint une efficacité de plus de 92 % dans l'évaluation des redevances dans l'outil du module des redevances, en préparation de l'intégration complète avec le système de paiement.
• nous avons examiné et approuvé 100 % des données réelles de la DFEIT pour 2022 dans la plateforme Petrinex
• nous avons mené à bien l'audit des coûts du camionnage
• le taux d'efficacité des demandes des parties prenantes a augmenté de 13 % d'une année sur l'autre

PGIC dispose également des services internes suivants : services administratifs, services financiers, ressources humaines et technologies de l'information, qui ne figurent pas dans ce tableau. Ces unités opérationnelles fournissent un soutien permanent et des prestations internes.