Archivée - Le point sur la modernisation de la Loi du Règlement et des systèmes (MARS)

1. Avis important pour toutes les personnes-ressources et clients de PGIC

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est heureux d'annoncer que les modifications apportées en 2009 à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à l'étape 1 du Règlement entreront en vigueur le 1er août 2019. Des avis publics ont été publiés simultanément, le 26 juin 2019, dans la Partie II de la Gazette du Canadaet dans la Gazette des Premières Nations. Les renseignements pertinents peuvent être trouvés en ligne :

• Gazette du Canada, Partie II – Volume 153, numéro 13
  • Page 959 – Entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
  • Page 251 – Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
• Gazette des Premières Nations, Partie I – Numéro 12 – Avis, 6 janvier 2019 au 7 janvier 2020,
  • 26 juin 2019 – Entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
  • 26 juin 2019 –Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
• Site Web de la législation (Justice)
  • Libellé de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Cette réalisation et ce jalon importants ne seraient pas possibles sans la participation, l'examen et la rétroaction des nombreuses personnes-ressources et des nombreux clients de PGIC.

Le nouveau régime législatif et réglementaire vise à établir un équilibre entre : 1) la clarté et la certitude requises par l'industrie lorsqu'elle prend des décisions en matière d'investissement; 2) la souplesse souhaitée par les Premières Nations afin qu'elles puissent adapter leurs arrangements commerciaux aux besoins et aux aspirations de leurs collectivités et de leurs membres. À l'approche de la date d'entrée en vigueur du 1er août 2019, PGIC fournira des renseignements plus précis afin de faciliter une transition en douceur depuis l'ensemble de règles existant vers le nouvel ensemble de règles. Veuillez adresser toute demande de renseignements à aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca ou aadnc.contacterpgic.aandc@canada.ca.

2. Mobilisation et sensibilisation au sujet du Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

PGIC continue d'organiser des séances de mobilisation et de sensibilisation à propos du Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Si vous souhaitez rencontrer des représentants de PGIC au sujet de ce règlement, veuillez communiquer avec :

Pamela McNeil, gestionnaire des politiques
Tél : 403-292-5654
Courriel : Pamela.McNeil@Canada.ca

ou

Shirley Conrad, agente des communications
Tél : 403-292-5872
Courriel : Shirley.Conrad@Canada.ca

a) Renseignements à l'intention des Premières Nations clientes

PGIC a conclu avec le Conseil des ressources indiennes (CRI) une entente destinée à aider la SRI à fournir une formation préparatoire aux Premières Nations en vue de l'entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La SRI communique actuellement avec les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz afin de planifier ces séances. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec David Shade, gestionnaire du programme JTC-1 de la SRI (davids@irccanada.ca ou 403-281-8308).

b) Renseignements à l'intention des parties prenantes de l'industrie

PGIC a tenu des séances d'information sur la mobilisation de l'industrie les 7 et 8 novembre 2018. Ces séances ont eu lieu dans des salles de réunion qui ont été gracieusement mises à la disposition de PGIC par l'Office national de l'énergie, au centre-ville de Calgary. Les participants étaient constitués de tous les partenaires de l'industrie qui exercent leurs activités sur les terres des Premières Nations et des associations pétrolières. Les commentaires reçus lors de ces séances ont servi à rédiger une foire aux questions (FAQ) qui a été publiée sur le site Web de PGIC.

Dans le précédent numéro du présent bulletin, nous avons fait savoir aux personnes-ressources et clients d'IOGC qu'un article de PGIC sur la nouvelle Loi et le nouveau Règlement (PDF non disponible en français)a été publié dans l'édition de février 2019 du magazine « The Negotiator » de la Canadian Association of Petroleum Landmen (CAPL). La CAPL étant une organisation non gouvernementale, l'article est disponible en anglais seulement :

3. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l'état de préparation 

À titre d'organisme, PGIC fait en sorte d'être prêt lorsque, le 1er août 2019, on passera de la Loi de 1974 et son règlement de 1995 à la Loi de 2009 et son règlement de 2019. Au cours des derniers mois, PGIC a mené des exercices d'essai et des simulations pour s'assurer qu'il sera prêt à mettre en œuvre, à administrer et à appliquer la Loi de 2009 et le Règlement de 2019 d'ici le 1er août 2019. Veuillez noter que les normes de service de PGIC pourraient être prolongées au cours de cet important processus de transition.

4. Le point sur le projet SGDR2 

Il convient de noter que l'élaboration du SGDR2 est un projet indépendant du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonctionnalité du SGDR2 devrait être mise en ligne après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

Un jalon majeur du projet a été franchi au cours de la période précédente avec le lancement de la nouvelle fonction relative à l'allocation pour coûts d'activités gazières. Les clients et les personnes-ressources de PGIC utiliseront cette fonction lors de la prochaine période pour produire leurs rapports sur l'allocation pour coûts d'activités gazières. Les nouveaux outils et processus devraient faciliter et rationaliser la production de rapports.

L'exercice 2019-2020 sera stimulant et rempli de défis pour le projet de SGDR2, puisqu'on devrait achever la mise au point du système. De nouveaux composants seront progressivement mis en œuvre au fur et à mesure qu'ils seront prêts.

L'équipe de projet de Sierra, conjointement avec PGIC, a élaboré à 90 % les mécanismes de calcul des redevances nécessaires pour les baux en vigueur en Saskatchewan. Dix grands types ont été cernés; d'ailleurs, les essais d'acceptation sont terminés pour l'ensemble d'entre eux. L'élaboration des systèmes de traitement des données et d'évaluation se poursuit. Il reste maintenant à traiter les principaux types ou schémas relevés en Alberta. Jusqu'à maintenant, 19 principaux types ont été cernés et environ 50 % des baux actifs font l'objet d'un examen.

Parallèlement, l'équipe de développement examine la conception des interfaces d'échange de données entre Petrinex et PGIC, ainsi que les interfaces à l'intérieur même de nos systèmes (SGDR et SGDR2). Petrinex nous a transmis les données des essais afin que nous puissions élaborer l'interface, décondenser les données et les verser dans le moteur de calcul. Les travaux progressent en vue d'un lancement au quatrième trimestre pour la déclaration des redevances de la Saskatchewan.

L'équipe de Petrinex chargée de la préparation de l'industrie a commencé les préparatifs en vue de communiquer avec les entreprises de la Saskatchewan et à les former afin qu'elles soient en mesure de soumettre les données comme prévu. Chaque entreprise est tenue de désigner un responsable du changement pour gérer sa conversion.

Le plan de communications pour le projet de SGDR2, exigé pour les processus d'approbation de projet, est en cours de mise à jour et fait actuellement l'objet d'un processus d'examen et d'approbation interne.

5. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet 

L'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». L'étape 2 du Règlement continuera d'être élaborée et mise en application à mesure qu'elle sera prête. À l'issue de ce processus, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des Indiens aura été entièrement remplacé par un nouveau règlement moderne.

La Loi de 2009 et son règlement de 2019 étant sur le point d'être adoptés, le CRI et le Comité technique mixte (CTM) ont décidé de concentrer leurs efforts pour garantir que les Premières Nations seront prêtes pour le nouveau régime législatif et réglementaire. Par conséquent, les travaux portant sur l'étape 2 du Règlement seront reportés à l'exercice 2019-2020. À l'heure actuelle, aucun travail conjoint entre le CTM et PGIC n'est prévu pour le premier ou le deuxième trimestre. Le CTM se concentrera plutôt sur l'élaboration d'une approche stratégique pour les modules de réglementation de la gestion des redevances et de l'environnement qui représenterait non seulement la position du CTM et du CRI, mais également celle de leurs Premières Nations respectives. Les résultats de ces travaux devraient être présentés à PGIC au cours du troisième trimestre de l'exercice 2019-2020, moment où PGIC devrait demander de nouveau au CTM de participer à l'élaboration des directives de rédaction de la réglementation.

6. Le point sur la gestion du changement (GC)

L'équipe de GC a consacré le dernier trimestre à travailler avec les unités opérationnelles et leurs partenaires interfonctionnels afin de planifier et d'exécuter une série d'exercices de fonctionnement, et d'y collaborer. Ces exercices sont axés sur les principaux domaines de changement découlant de la Loi de 2009 et de son règlement de 2019 qui touchent plus d'une unité opérationnelle. Les résultats des exercices de fonctionnement sont utilisés pour combler les lacunes et améliorer les processus.

Dans le cadre du projet SGDR2, l'équipe de GC a participé aux travaux de collaboration de PGIC et Sierra sur la gouvernance du projet et l'établissement d'un processus de collaboration mieux défini.

7. Autres nouvelles

• Le 21 juin 2019, le projet de loi C-97, Loi portant exécution du budget, a reçu la sanction royale. Par conséquent, PGIC relèvera bientôt de la ministre des Services aux Autochtones Canada (auparavant, PGIC relevait de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada).
• La version définitive du rapport annuel de l'exercice 2017-2018 est maintenant disponible sur le site Web de PGIC .
• Des représentants de PGIC ont assisté au Global Petroleum Show qui s'est déroulé du 11 au 13 juin au Centre BMO de Calgary. Des représentants de PGIC se trouvaient sur place pour répondre à toute question ou préoccupation concernant la nouvelle Loi et le nouveau règlement.
• Veuillez noter que depuis le 17 juin 2019, Postes Canada a modifié le code postal de PGIC, qui est maintenant T3T 0E1.

Pour de plus amples renseignements au sujet de PGIC et du portefeuille de projets de MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila Blvd., bureau 100
Tsuut'ina (Alberta)  T3T 0E1
Téléphone / Phone : 403-292-5625
Télécopieur / Fax : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca