Archivée - Deuxième version pour consultation de l’étape 1 du Règlement
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Des renseignements sur le nouveau règlement proposé et sur la façon de donner votre opinion sur celui-ci sont affichés sur le site de la Gazette des Premières Nations. Vous y trouverez des liens vers le nouveau règlement proposé en format électronique ainsi qu’un formulaire qui vous permettra de soumettre votre rétroaction par courriel, au plus tard le 30 juin 2015, à aadnc.contacterpgic.aandc@canada.ca.