Groupe des marchés relatifs aux terres souterraines

Le Groupe des marchés relatifs aux terres souterraines s'occupe de la préparation de marchés liés à l'aliénation de droits d'exploitation souterraine ainsi que de certains éléments administratifs de ces marchés.

Fonctions précises du Groupe des marchés relatifs aux terres souterraines :

• rédiger les ententes pétrolières et gazières relatives aux terres souterraines ainsi que les modifications subséquentes, et veiller à leur signature et à leur administration, en conformité avec les modalités négociées et les règlements du gouvernement fédéral;
• effectuer le suivi et la vérification des engagements contractuels;
• effectuer le suivi des comptes d'attente des Premières Nations et des ordonnances de conformité pour les ententes pétrolières et gazières relatives aux terres souterraines;
• coordonner les mesures correctives d'application de la loi en ce qui a trait aux problèmes de non-conformité des ententes pétrolières et gazières relatives aux terres souterraines;
• rédiger des annexes pour les baux afin de tenir compte des nouvelles décisions.