Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières nations
Qu'est-ce que la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations?
La Loi sur la Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48) (LGPGFPN) est une loi fédérale qui donne aux Premières nations la possibilité de gérer :
- les ressources pétrolières et gazières de leurs réserves qui, à l'heure actuelle, sont gérées en leur nom par le Canada.
- les fonds qui sont, à l'heure actuelle, détenus en fiducie en leur nom par le Canada.
Les Premières nations peuvent choisir d'adhérer à l'une ou l'autre partie de la LGPGFPN ou aux deux.
Les revenus pétroliers et gaziers sont répartis entre les comptes fiduciaires autochtones comme suit :
| Type de pétrole et gaz de la Première nation | Compte fiduciaire autochtone |
|---|---|
| Redevances et primes | Compte de capital |
| Locations annuelles et considérations initiales | Compte de revenu |
La LGPGFPN été élaborée dans le cadre d'une collaboration entre le gouvernement fédéral, la nation Siksika, la tribu des Blood et la Première nation White Bear. Le contenu de la LGPGFPN représente les idées et les principes proposés par ces trois Premières nations et le gouvernement du Canada. Certaines Premières nations ont choisi de gérer leurs fonds et aucune d'entre elles ne gère actuellement ses ressources pétrolières et gazières.
Où puis-je trouver de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'option de gestion des fonds, consultez le site Web du Ministère sur la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) ou communiquez avec un représentant du Ministère.
L'orientation future de l'option de gestion du pétrole et du gaz prévue dans la LGPGFPN est en cours de révision, contactez-nous pour de plus amples renseignements.
Des détails supplémentaires peuvent être trouvés dans Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.