Soumission électronique des données sur les redevances - Guide de l'utilisateur
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Table des matières
- 1. Renseignements généraux
- 2. Déclarations sur les redevances
- 2.1 Fonctions générales
- 2.1.1 Pour débuter
- 2.1.2 Connexion
- 2.1.3 Menu principal
- 2.1.4 Centre de messages
- 2.1.5 Saisie de la Déclaration des redevances sur le gaz
- 2.1.6 Téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le gaz
- 2.1.7 Saisie de la Déclaration des redevances sur le pétrole
- 2.1.8 Téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le pétrole
- 2.1.9 Exemple de déclaration de redevances sur le pétrole (format électronique)
- 2.1.10 Déclaration des redevances sur le pétrole
- 2.1.11 Modification du mot de passe
- 2.1.12 Guide de l'utilisateur (PDF)
- 2.2 Options réservées à l'administrateur
- 2.1 Fonctions générales
- 3. Annexe A – Guide de dépannage
- 4. Annexe B – Les codes d’acheteurs
- 5. Annexe C - Terminologie
1. Renseignements généraux
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme responsable de la gestion, de l'administration et de l'exploitation en temps opportun des ressources en gaz et en pétrole des réserves indiennes du Canada. Les opérations de vérification et de collecte des redevances au nom des Premières nations constituent des éléments clés de cette responsabilité.
PGIC procède actuellement au remaniement de ses mécanismes opérationnels internes dans le but de faire de la collecte des redevances un processus précis, rapide et uniforme. L'organisme revoit en outre ses interactions avec l'industrie et concentre ses efforts sur la simplification de l'échange d'informations grâce à la technologie.
Le présent document s'adresse au payeur de redevances; il contient des instructions sur la marche à suivre pour transmettre par voie électronique des données sur les redevances. En 2005, PGIC publiera une version fortement révisée des lignes directrices sur la déclaration des redevances. Les changements apportés au processus de collecte ainsi que d'autres changements y seront inclus.
1.1 Système électronique de soumission des données – Aperçu
1.1.1 Objet
Dans le passé, le payeur de redevances fournissait toutes ses données à PGIC sur des formulaires papier – Déclaration des redevances sur le gaz (DRG) et Déclaration des redevances sur le pétrole (DRP). Pour être en mesure d'utiliser cette information, PGIC devait ensuite l'entrer dans le Système de gestion de l'information sur les ressources (SGIR). En plus de demander beaucoup de temps, cette façon de procéder comportait des risques de saisie de données erronées dans le SGIR, sans compter que la production, la soumission et le classement des dossiers papier généraient de nombreuses tâches administratives connexes pour PGIC et pour le payeur.
PGIC a donc implanté un système électronique de soumission des données qui permet de réduire les frais généraux, d'accroître la rapidité de diffusion de l'information et de diminuer les risques d'erreur. Le système applique un ensemble de règles administratives pour valider directement les données fournies par le payeur de redevances. Si les données sont rejetées, le payeur de redevances en est informé et il doit alors effectuer lui-même les corrections voulues. Si les données sont acceptées, la base de données du SGIR de PGIC est automatiquement mise à jour.
1.1.2 Concept du système
Voici une illustration générale et conceptuelle du système électronique de soumission des données :
La description textuelle de la figure - système électronique de soumission
Ce graphique illustre la totalité du processus que les redevanciers et PGIC suivent dans le cycle de soumission et de réception des données sur les redevances. Il montre le processus suivi par les redevanciers pour se connecter au système, soumettre leurs données soit en téléchargeant un fichier, soit en les introduisant en ligne, et vérifier l’état de validation de leur présentation après qu’elle a été acceptée ou rejetée par PGIC. Le graphique montre également qu’après réception, PGIC vérifie l’exhaustivité des données et renvoie l’état de validation au redevancier, de façon à ce que des dossiers complets soient conservés dans la base de données de PGIC, le Système de gestion de l’information sur les ressources (SGIR).
Tout utilisateur ayant reçu l'autorisation d'un payeur de redevances peut se connecter à une section protégée du site Web de PGIC et accéder depuis celle-ci à des services opérationnels électroniques, dont le service de transmission des données sur les redevances. Le payeur de redevances peut procéder de deux façons pour transmettre ses données à PGIC :
- Il peut entrer les données dans un formulaire en ligne simple
- Il peut transmettre les données dans un fichier standard.
Dans les deux cas, le système applique un ensemble de règles administratives pour valider les données transmises; il vérifie ainsi que tous les champs obligatoires ont été remplis et que les données sont valides pour le payeur de redevances qui les a soumises. L'état des données pour ce qui a trait à la validation est ensuite enregistré dans l'« Historique de soumission » du payeur, ce qui permet de générer la liste de tous les fichiers soumis et de l'état de chacun. Il incombe au payeur de redevances de vérifier l'état des données qu'il a transmises et de s'assurer que toutes les déclarations ont été traitées et acceptées par PGIC.
1.2 Déclaration des redevances
Vous trouverez ci-après la description des exigences liées à la déclaration des redevances et l'échéancier connexe.
1.2.1 Échéancier
En plus d'implanter un système électronique de soumission de données, PGIC procède à la révision de l'échéancier des tâches liées à la transmission des données. L'organisme veut ainsi s'assurer que le payeur de redevances est en mesure de finaliser tous ses éléments de données (y compris ceux dont il n'a pas le contrôle – les pourcentages de FARR, par exemple) avant de les transmettre.
On a voulu apporter des modifications à l'échéancier des déclarations des redevances pour créer un processus plus simple, plus uniforme et plus juste pour le payeur. Le nouveau processus de déclaration mensuel à PGIC est illustré ci-dessous :
La description textuelle de l'illustration du nouveau processus de déclaration mensuel à PGIC
Ce graphique illustre le calendrier à suivre pour les paiements de redevances mensuels et leur déclaration à PGIC. Les redevances doivent être payées au plus tard le 25 du mois suivant la production, alors que les données réelles sur les redevances doivent être soumises au plus tard le 25 du troisième mois suivant la production. Le redevancier a la responsabilité de faire une estimation aussi précise que possible du paiement de la redevance, car toutes les données réelles ne sont pas disponibles au moment où le paiement doit être effectué.
Cet échéancier donnera au payeur de redevances suffisamment de temps pour recueillir et finaliser les données sur les prix et sur les volumes. PGIC a l'intention de continuer à travailler à réduire le temps consacré au cycle des redevances.
1.2.2 Données estimatives et données réelles
De nombreux payeurs de redevances fournissent d'abord à PGIC des données estimatives, puis ils transmettent les données réelles lorsqu'ils en disposent. Toutefois, comme la soumission de deux versions de données pour un mois de production particulier accroît le fardeau administratif pour le payeur tout comme pour PGIC, ce dernier n'acceptera plus les données estimatives sur les redevances. Grâce aux changements apportés à l'échéancier qui ont été décrits ci-dessus, le payeur pourra maintenant recueillir des données réelles et ne présenter que celles-ci. Cette façon de procéder permettra de réduire la charge de travail du payeur et d'éviter toute confusion entre les données estimatives et les données réelles. De plus, PGIC pourra exécuter le processus d'évaluation en se servant des données les plus justes.
1.2.3 Acquittement des redevances et soumission des données
Le payeur de redevances demeure tenu d'acquitter la somme due au plus tard le 25e jour du mois qui suit celui de la production (ou à la date prévue dans certains contrats). PGIC reconnaît qu'en raison de cette exigence, le montant versé sera établi à l'aide de valeurs estimatives et qu'il ne correspondra donc pas toujours au montant réel. PGIC s'attend à ce que le payeur continue de faire preuve de diligence dans l'estimation des redevances, de façon à limiter le plus possible l'écart entre le montant versé et le montant établi à l'aide des données réelles.
1.2.4 Documentation à l'appui
PGIC continuera d'exiger du payeur de redevances qu'il fournisse de la documentation à l'appui pour ce qui a trait:
- au prix de vente réel : factures de ventes ou documents d'une tierce partie permettant de vérifier les prix,
- au volume de production : rapports sur les volumes.
PGIC a l'intention de continuer d'accroître le nombre des services accessibles depuis son site Web et de faire en sorte que cette information puisse éventuellement être transmise par voie électronique. Toutefois, l'exigence énoncée ci-dessus concernant les documents à l'appui demeurera en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Peu importe la méthode utilisée pour transmettre cette documentation, le payeur de redevances est tenu de fournir à PGIC toute l'information nécessaire.
1.2.5 Distribution de l'information aux Premières nations
Le payeur de redevances doit en outre fournir aux Premières nations une copie papier de l'information qu'il transmet chaque mois à PGIC. Cependant, grâce à l'implantation du système électronique de soumission des données, il n'aura plus à soumettre une copie papier de la Déclaration des redevances sur le gaz (DRG) ni de la Déclaration des redevances sur le pétrole (DRP). PGIC compilera l'information transmise par le payeur et la fera lui-même parvenir aux Premières nations. Il convient par ailleurs de noter que jusqu'à nouvel ordre, le payeur devra continuer de fournir aux Premières Nations toutes les autres données qu'il leur communique actuellement (documents à l'appui pour les prix de vente et rapports sur les volumes, par exemple).
1.3 Principes d'utilisation du système électronique de soumission des données
La responsabilité du payeur de redevances pour ce qui a trait à l'utilisation du système électronique de soumission des données de PGIC constitue l'un des aspects fondamentaux de ce mode de fonctionnement. Les incidences en sont les suivantes :
- Le payeur de redevances est responsable de la création et de la mise à jour des enregistrements des utilisateurs qui peuvent accéder au système à l'aide d'un identificateur de payeur. PGIC n'intervient pas dans la gestion du compte du payeur. Chaque payeur doit en effet désigner un « administrateur » autorisé à créer, à mettre à jour et à supprimer les enregistrements d'utilisateurs (et chargé de le faire).
- Le payeur de redevances est entièrement responsable des données et des modifications soumises par les utilisateurs qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont plus accès au système mais n'ont pas encore été supprimés par l'administrateur.
- Chaque déclaration électronique soumise doit contenir des données complètes et valides, sinon elle est retournée au payeur de redevances, qui doit y apporter les corrections voulues.
- Il incombe au payeur de redevances de vérifier l'état des données soumises et de s'assurer que toute l'information nécessaire a été reçue par PGIC et validée avant la date d'échéance mensuelle. Une déclaration est seulement considérée comme ayant été reçue une fois qu'elle contient toute l'information voulue et que celle-ci est valide.
2. Déclarations sur les redevances
L'implantation du système électronique de soumission des données met fin à l'utilisation des formulaires papier Déclaration des redevances sur le gaz (DRG) et Déclaration des redevances sur le pétrole (DRP). Le payeur doit maintenant transmettre ses données mensuelles sur les redevances depuis le site Web de PGIC.
La présente section contient des renseignements sur chacun des éléments des services électroniques de PGIC.
2.1 Fonctions générales
Cette section porte sur les fonctions mises à la disposition de tous les utilisateurs. Vous trouverez un peu plus loin des renseignements sur les fonctions auxquelles seul l'administrateur désigné par le payeur de redevances a accès.
2.1.1 Pour débuter
Une fois que vous avez accédé au site Web de PGIC et sélectionné la langue de travail (Français ou Anglais), cliquez sur Services électroniques.
2.1.2 Connexion
La description textuelle de l'écran reproduit du menu de la Connexion
Cette image est une copie d’écran du menu d’ouverture de session. L’écran a deux champs pour l’identité du redevancier, l’identité de l’utilisateur et son mot de passe, ainsi que deux boutons soit pour se connecter, soit pour rétablir la page.
Afin d'assurer la protection des renseignements du payeur de redevances, chaque utilisateur doit entrer l'information suivante pour se connecter :
- Id de payeur de redevances (numéro qui a été attribué au payeur)
- Id d'utilisateur (attribué à l'utilisateur par l'administrateur du payeur de redevances)
- Mot de passe (créé par l'administrateur et géré par l'utilisateur). Pour obtenir la description détaillée du format du mot de passe, veuillez vous reporter à la section Modification du mot de passe.
Une fois que vous avez entré cette information, appuyez sur Se connecter pour accéder au site Web. Si vous avez entré une information erronée, cliquez sur Recommencer pour supprimer le contenu de tous les champs.
2.1.3 Menu principal
La version textuelle de l'écran reproduit du menu principal
Cette image est une copie d’écran du menu principal. Les redevanciers ont le choix entre plusieurs options : introduire ou télécharger leur Déclaration des redevances sur le gaz ou le pétrole, voir l’historique de soumission ou les messages généraux, modifier leur mot de passe ou voir le Guide de l’utilisateur.
Le menu principal contient des liens vers toutes les fonctions qui sont mises à la disposition des utilisateurs depuis le site Web.
2.1.4 Centre de messages
La version textuelle de l'historique de soumission
Cette image est une copie d’écran de l’Historique de soumission. Elle contient une liste des présentations antérieures, classées par ordre chronologique, et montre également leur statut et le nom des fichiers correspondants. Le statut sera tout d’abord SOUMIS, puis ACCEPTÉ ou REJETÉ après validation. Les utilisateurs doivent cliquer sur tous les statuts REJETÉ pour voir pourquoi la soumission a échoué de façon à pouvoir la présenter de nouveau correctement si nécessaire.
Historique de soumission
Chaque fichier soumis par un payeur de redevances
est vérifié – on s'assure ainsi que toutes les données
voulues y figurent et qu'elles sont valides. L'état de
chaque fichier soumis est enregistré dans la page Historique de soumission. Il incombe à chaque
payeur de s'assurer que tous les fichiers transmis
ont été acceptés. Les fichiers rejetés qui ne sont pas retransmis avant la date limite sont
considérés comme ayant été soumis en retard.
La page Historique de soumission contient l'information suivante :
- Date de soumission : Le classement du contenu du tableau est basé sur la date de la soumission.
- Id d'utilisateur : Id de l'utilisateur qui a soumis les données.
- État : État de la soumission pour ce qui a trait à la validation. Cette colonne peut
contenir les valeurs suivantes :
- Soumis : Les données ont été reçues par PGIC mais leur validité n'a pas encore été contrôlée.
- Accepté : Les données ont été reçues, validées et acceptées.
- Rejeté : Les données ont été reçues, validées et rejetées. Il incombe à l'utilisateur de déterminer la cause du rejet, de faire les corrections voulues et de retransmettre les données.
- Nom du fichier original : Nom du fichier soumis par l'utilisateur. Si les données ont été soumises dans un formulaire en ligne, cette colonne contient Entré en ligne.
- Nom du fichier soumis : Afin de permettre l'identification de façon exclusive de chacun
des fichiers transmis par le payeur de redevances, PGIC renomme les fichiers qu'il
reçoit. Le nouveau nom figure dans la colonne Nom du fichier soumis.
La convention d'appellation est la suivante :
- Soumission par lots : RoyaltyPayorID_RoyaltyType_Year_Month_Sequence#
- Soumission en ligne : RoyaltyPayorID_RoyaltyEntityID_Year_Month_Sequence#
La version textuelle de - L'écran reproduit du Statut de la présentation de la redevance
Cette image est une copie d’écran du statut de la présentation de la redevance, que l’on voit normalement lorsqu’un fichier est rejeté. L’écran expose, ligne par ligne, les résultats de la présentation du fichier soumis, y compris les raisons du rejet de la ligne, par exemple l’omission d’un champ obligatoire.
- Soumis par - Submitted By : Nom de l'utilisateur qui était connecté au moment où le fichier vérifié a été soumis à PGIC.
- État - Status: État de l'ensemble du fichier soumis pour ce qui a trait à la validation. Il convient de noter que si un seul élément du fichier est rejeté, l'état du fichier est Rejeté. On informe ainsi l'utilisateur qu'une partie du fichier a été rejetée et qu'une analyse plus approfondie est nécessaire pour corriger l'erreur. Une fois les corrections faites, il n'est pas nécessaire de retransmettre le fichier au complet. Il faut toutefois resoumettre toutes les données liées à une entité de redevances particulière de façon que PGIC dispose d'une déclaration complète pour cette entité et pour le mois de production.
- Nom de fichier original et Nouveau nom de fichier - Original Filename and New Filename : Nom du fichier soumis par l'utilisateur et nouveau nom de fichier standard attribué par PGIC.
- Date/heure de réception et Date/heure de validation - Date/Time Received and Date/Time Validated : Date et heure (fournies par le système) auxquelles le fichier a été reçu par PGIC, et date et heure auxquelles le fichier a été soumis au processus de validation de PGIC. En cas de différend au sujet des dates/heures de réception et de validation des données soumises, ces données sont utilisées comme point de référence.
- Validation - Résumé – Summary of Validation : Résumé des résultats de
l'opération de validation, soit :
Déclarations lues : Nombre de déclarations enregistrées dans le fichier soumis. Une « déclaration » regroupe toutes les données relatives à une entité de redevances pour un mois de production particulier.
Déclarations acceptées : Nombre de déclarations validées.
Déclarations rejetées : Nombre de déclarations rejetées.
Déclarations acceptées antérieurement : Nombre de déclarations soumises à PGIC pour lesquelles des données ont antérieurement été soumises par le payeur de redevances et acceptées par PGIC. Ces déclarations sont acceptées, mais elles ne sont pas utilisées pour mettre à jour la base de données de PGIC. - Soumission - Résultats – Submissions Results: Cette section contient les résultats de l'opération de validation pour chaque entité de redevances. Dans la colonne Message, il est indiqué si la déclaration a été acceptée ou rejetée. On y trouve en outre de l'information sur les numéros des lignes du fichier qui sont associées à l'entité de redevances. Si la déclaration a été rejetée, le numéro de la ligne dans laquelle figure l'erreur ainsi qu'une courte explication sont fournis. Pour obtenir des renseignements sur les messages d'erreurs et sur les solutions possibles, veuillez vous reporter à la section Guide de dépannage du présent document.
- Notes explicatives : Cette section contient des renseignements destinés à aider
l'utilisateur à lire les résultats.
- Une « déclaration » regroupe toutes les données relatives à une entité de redevances pour un mois de production particulier. Les déclarations de redevances pour le PÉTROLE contiennent généralement une seule ligne. Les déclarations de redevances pour le GAZ peuvent par contre contenir un grand nombre de lignes, selon le nombre de dérivés en cause et le nombre d'acheteurs de GAZ.
- Une « ligne » est un enregistrement (ou une ligne) d'une déclaration.
- Le rejet ou l'acceptation de données se fait au niveau de la déclaration. Autrement dit, si une seule ligne d'une déclaration est rejetée, la déclaration est rejetée en entier. On s'assure ainsi que PGIC dispose d'informations complètes sur toutes les entités. Si une déclaration est rejetée, le payeur de redevances doit corriger l'erreur et resoumettre la déclaration au complet.
Messages généraux
De temps à autre, PGIC affiche des renseignements
d'ordre général dans cette partie du site Web.
Lorsqu'un nouveau message est affiché, les
utilisateurs en sont informés.
2.1.5 Saisie de la Déclaration des redevances sur le gaz
La description textuelle de la figure - saisie de la Déclaration des redevances sur le gaz
Cette image est une copie d’écran du menu de la saisie de la Déclaration des redevances sur le gaz. Cet écran comprend des champs destinés à recevoir des renseignements sur la redevance, des détails sur le gaz et des détails sur les autres produits.
Le Guide contient des renseignements supplémentaires sur cette section.
Les utilisateurs peuvent entrer les données sur les redevances pour le GAZ en ligne, dans un formulaire simple. Bien que cette option soit offerte à tous les utilisateurs, PGIC prévoit qu'elle sera particulièrement utile aux payeurs de redevances qui ont peu d'entités. Les payeurs qui ont davantage d'entités trouveront peut-être qu'il est plus facile de soumettre leurs données dans un fichier CSV.
Vous trouverez ci-après la description des champs du formulaire en ligne.
Renseignements sur les redevances
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Id de l'entité de redevances |
Code d'identification attribué à un puits ou à une unité par PGIC. Le numéro entré doit correspondre exactement à celui qui a été attribué, sinon il est rejeté. |
Alphanumérique | 7 | IG01234 |
| Année de production |
Année associée aux données soumises. L'année entrée doit comporter quatre chiffres et être égale ou antérieure à l'année courante. |
Numérique | 4 | 2004 |
| Mois de production |
Valeur numérique désignant le mois de production. Le mois entré doit être égal ou antérieur au mois courant (dans une année de production valide). |
Numérique | 2 | 01 (janvier) 09 (septembre) 11 (novembre) |
| Id de l'entité de production |
Code d'identification du puits ou de l'unité associée à l'entité de redevances. Si l'id de l'entité de production entré ne correspond pas à celui qui figure dans les enregistrements de PGIC pour l'entité de redevances, les données soumises sont rejetées. Id de puits – Le format DLS doit être utilisé : Province WI [EE SDO SEC TWP RG MER SE] Id d'unité – Le format suivant doit être utilisé : Province UN Unit_Number (nombre d'unité) |
Alphanumérique | 30 | Id de puits : AB WI 123456789123W400 Id d'unité : AB UN 0012345 |
| Ventes totales - Vol. de gaz |
Volume total de gaz vendu, pour l'entité de redevances. Cette valeur est exprimée en 103m3. |
Numérique | 12,2 | 1234.56 |
Gaz - Détails
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Commerçant/ acheteur |
S'applique au GAZ seulement.
Abréviation de quatre caractères désignant une
compagnie à qui on a vendu du gaz. La liste
courante des identificateurs valides sera fournie
au moment de l'implantation. Par ailleurs, le
site Web de PGIC contiendra la liste à jour des
identificateurs. Si plus d'un commerçant/acheteur a acheté du gaz, on doit cliquer sur « Ajouter une ligne » pour ajouter des espaces supplémentaires. |
Alphabétique | 4 | POOL |
| Volume de ventes - Indiens |
Volume vendu à un commerçant/acheteur
particulier. Cette valeur est exprimée 103m3. Remarque : Le volume total de ventes (Indiens) doit être égal à ce qui suit : Ventes totales - Vol. de gaz * Pourcentage - Indiens. |
Numérique | 12,2 | 567.78 |
| Prix de vente | Prix de vente du gaz en $/GJ. | Numérique | 12,6 | 7.891201 |
| Valeur calorifique |
Valeur calorifique du gaz vendu, exprimée en GJ/103m3 - nombre maximal de sept décimales. |
Numérique | 9,7 | 34.5678123 |
| Montant de redevances brut |
Montant brut des redevances pour le total des
ventes de GAZ. Ce montant est calculé en
multipliant la valeur totale (en dollars) des
ventes de GAZ par le pourcentage de
redevances. Si une déclaration particulière contient deux transactions de GAZ, le même montant de redevances brut doit être indiqué pour les deux puisque ce montant est calculé à l'aide de la valeur totale des ventes de GAZ. |
Numérique | 12,2 | 23456.78 |
Autres produits - Détails
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Volume de ventes - Indiens |
Pour chaque DÉRIVÉ DU GAZ : Volume de ventes (Indiens) pour le mois de production. Utilisez l'unité de mesure voulue (m3 ou tonne). |
Numérique | 12,2 | 567.78 |
| Prix de vente | Prix de vente du gaz, comme suit : PRO : $/m3 CON : $/m3 BUT : $/m3 ETH : $/m3 PEN : $/m3 SUL : $/tonnes |
Numérique | 12,6 | 7.891234 |
| Montant de redevances brut |
Montant brut des redevances (revenu brut * pourcentage des redevances brutes) pour le produit. | Numérique | 12,2 | 23456.78 |
Remarque : Lorsqu'une déclaration est rejetée, toute l'information qui y figure doit être réintroduite. Il est donc important d'entrer les données dans le formulaire avec soin.
2.1.6 Téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le gaz
La description textuelle de la figure - téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le gaz
Cette image est une copie d’écran du menu sur le téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le gaz. L’utilisateur peut cliquer le bouton Navigation pour sélectionner le nom et l’emplacement du fichier csv. Il y a trois autres boutons sur l’écran, Soumettre ou Rétablir le fichier, ou Quitter.
Les utilisateurs peuvent entrer les données sur les redevances par lots, dans un format de fichier standard. Cette façon de procéder est particulièrement utile pour les payeurs qui ont un grand nombre d'entités. Dans l'écran illustré à droite, l'utilisateur clique sur le bouton Parcourir, il sélectionne le fichier qu'il veut télécharger et il clique sur Soumettre pour le transmettre à PGIC.
Vous trouverez ci-après la description des champs du fichier Déclaration des redevances sur le gaz.
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Id de l'entité de redevances | Code d'identification attribué à un puits ou à une unité par PGIC. Le numéro entré doit correspondre exactement à celui qui a été attribué, sinon il est rejeté. | Alphanumérique | 7 | IG01234 |
| Année de production | Année associée aux données soumises. L'année entrée doit comporter quatre chiffres et être égale ou antérieure à l'année courante (autrement dit, vous ne pouvez pas soumettre de données pour une période future). | Numérique | 4 | 2004 |
| Mois de production | Valeur numérique désignant le mois de production. Le mois entré doit être égal ou antérieur au mois courant (dans une année de production valide). | Numérique | 2 | 01 (janvier) 09 (septembre) 11 (novembre) |
| Type de produit | Code de trois caractères désignant le type de dérivé qui fait l'objet du rapport. Seuls les codes de produits de la liste figurant dans la colonne de droite sont acceptés au moment de la validation. | Alphabétique 3 | 3 | GAS – Gaz PRO – Propane BUT – Butane ETH – Éthane PEN – Pentanes SUL – Soufre CON – Condensat |
| Id de l'entité de production | Code d'identification du puits ou de l'unité
associée à l'entité de redevances. Si l'id de l'entité
de production entré ne correspond pas à celui qui
figure dans les enregistrements de PGIC pour
l'entité de redevances, les données soumises sont
rejetées. Id de puits – Le format DLS doit être utilisé : Province WI [EE SDO SEC TWP RG MER SE] Id d'unité – Le format suivant doit être utilisé : Province UN Unit_Number (nombre d'unité) |
Alphabétique 3 | 30 | Id de puits : AB WI 123456789123W400 Id d'unité : AB UN 0012345 |
| Ventes totales - Vol. de gaz | S'applique au GAZ seulement. Si la ligne ne
contient pas d'informations sur le GAZ, laissez ce
champ vide. Volume total de gaz vendu pour l'entité de redevances. Cette valeur est exprimée en 103m3. |
Numérique | 12,2 | 1234.56 |
| Commerçant/ acheteur | S'applique au GAZ seulement. Si la ligne ne
contient pas d'informations sur le GAZ, laissez ce
champ vide. Code de quatre caractères désignant une compagnie à qui l'on a vendu du gaz. La liste courante des identificateurs valides sera fournie au moment de l'implantation. Par ailleurs, le site Web de PGIC contient la liste à jour des identificateurs. |
Alphabétique | 4 | POOL |
| Prix de vente | Prix de vente du gaz ou des dérivés du gaz,
comme suit : |
Numérique | 12,6 | 7.891234 |
| Valeur calorifique | S'applique au GAZ seulement. Si la ligne ne
contient pas d'informations sur le GAZ, laissez ce
champ vide. Valeur calorifique du gaz vendu, exprimée en GJ/103m3 - nombre maximal de sept décimales. |
Numérique | 9,7 | 34.5678912 |
| Volume de ventes - Indiens | GAZ : Volume (Indiens) vendu à un commerçant/
acheteur particulier. Cette valeur est exprimée en
03m3. Remarque : Le volume total des ventes (Indiens) doit être égal à ce qui suit : Ventes totales - Vol. de gaz * Pourcentage – Indiens DÉRIVÉS DU GAZ : Quantités totales vendues pour chaque dérivé pour le mois de production. Utilisez l'unité de mesure voulue pour chaque dérivé. |
Numérique | 12,2 | 567.78 |
| Montant de redevances brut | Montant brut des redevances pour le type de
produit vendu. Il convient de noter que dans le cas d'une déclaration sur le GAZ, il est possible que le fichier contienne plus d'une ligne étant donné qu'il y a plusieurs acheteurs. Le montant brut des redevances pour le GAZ doit correspondre au montant total pour toutes les transactions de GAZ. |
Numérique | 12,2 | 23456.78 |
Exemple de déclaration de redevances sur le gaz (format électronique)
Chaque vente de GAZ ou de DÉRIVÉ DE GAZ doit figurer sur une ligne séparée. Les quatre lignes suivantes constituent la déclaration pour l'identificateur IG01234 pour janvier 2003.
IG01234,2003,1,CON,AB WI 100123456123W500,,,91.07,,.02,.44
IG01234,2003,1,GAS,AB WI 100123456123W500,5.8,MINI,6.90761,38.33,1.1,87.41
IG01234,2003,1,PEN,AB WI 100123456123W500,,,307.03,,.05,3.67
Déclaration des redevances sur le gaz
L'illustration qui suit indique l'endroit où les données de la Déclaration des redevances sur le gaz existante doivent être entrées dans le fichier CSV standard.
La description textuelle de la figure - données de la Déclaration des redevances sur le gaz
Cette image est un graphique de l’ancien formulaire de Déclaration des redevances sur le gaz, montrant l’endroit où les données sont introduites dans le fichier csv. Le Guide contient des renseignements supplémentaires sur les fichiers csv sur la Déclaration des redevances sur le gaz.
Remarques :
- Le fichier CSV contient une ligne séparée pour chaque vente de GAZ à un commerçant/ acheteur et pour chaque type de DÉRIVÉ DE GAZ. Pour assurer l'identification correcte des données, les cinq premières cellules ou valeurs doivent être répétées sur chaque ligne de la déclaration.
- Les données sur les DÉRIVÉS et les données sur le GAZ ne sont pas entrées au même endroit dans le formulaire DRG. Veuillez vous reporter aux indications de l'illustration ci-dessus.
- Dans le calcul du montant brut des redevances entré sur chaque ligne associée à une vente de GAZ ou de DÉRIVÉ, il faut tenir compte du pourcentage du montant brut des redevances propre au payeur. Le montant brut des redevances indiqué sur chaque ligne associée à une vente de GAZ doit être le même que celui qui est calculé à l'aide du total des ventes.
2.1.7 Saisie de la Déclaration des redevances sur le pétrole
La description textuelle de la figure - déclaration des redevances sur le pétrole
Ceci est une copie d’écran du menu du fichier sur la Déclaration des redevances sur le pétrole. L’écran comprend des champs destinés à recevoir l’identificateur de l’entité redevancière, le mois et l’année de la production, l’identificateur de l’entité de production, en plus du volume, du prix, du taux et du montant de la redevance. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre, Rétablir, ou Quitter.
Les utilisateurs peuvent entrer les données sur les redevances pour le pétrole en ligne, dans un formulaire simple. Bien que cette option soit offerte à tous les utilisateurs, PGIC prévoit qu'elle sera particulièrement utile aux payeurs de redevances qui ont peu d'entités. Les payeurs qui ont davantage d'entités trouveront peut-être qu'il est plus facile de soumettre leurs données dans un fichier CSV.
Vous trouverez ci-après la description des champs du formulaire en ligne.
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Id de l'entité de redevances |
Code d'identification attribué à un puits ou à une unité par PGIC. Le numéro entré doit correspondre exactement à celui qui a été attribué, sinon il est rejeté. |
Alphanumérique | 7 | IG01234 |
| Année de production |
Année associée aux données soumises. L'année entrée doit comporter quatre chiffres et être égale ou antérieure à l'année courante (autrement dit, vous ne pouvez pas soumettre de données pour une période future). |
Numérique | 4 | 2004 |
| Mois de production |
Valeur numérique désignant le mois de production. Le mois entré doit être égal ou antérieur au mois courant (dans une année de production valide). |
Numérique | 2 | 01 (janvier) 09 (septembre) |
| Id de l'entité de production |
Code d'identification du puits ou de l'unité associée à l'entité de redevances. Si l'id de l'entité de production entré ne correspond pas à celui qui figure dans les enregistrements de PGIC pour l'entité de redevances, les données soumises sont rejetées. Id de puits – Le format DLS doit être utilisé : Province WI [EE SDO SEC TWP RG MER SE] Id d'unité – Le format suivant doit être utilisé : Province UN Unit_Number (nombre d'unité) |
Alphanumérique | 30 | Id de puits : AB WI 123456789123W400 Id d'unité : AB UN 0012345 |
| Volume de production total |
Production de pétrole pour le mois. (Remarque : Pour les
fins de calcul des redevances pour le pétrole, production = ventes.) |
Numérique | 12,2 | 1234.56 |
| Prix de vente | Prix de vente du pétrole en $/m3. | Numérique | 12,6 | 43.567837 |
| Taux de camionnage réclamé |
Ce champ est réservé aux payeurs de redevances qui sont autorisés à réclamer des déductions pour les coûts liés au camionnage. Si une telle réclamation est faite par un utilisateur non autorisé, la déclaration est rejetée. |
Numérique | 12,2 | 12.34 |
| Montant de redevances brut |
Montant brut des redevances pour le pétrole vendu. | Numérique | 12,2 | 23456.78 |
2.1.8 Téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le pétrole
La description textuelle de la figure - téléchargement du fichier de la Déclaration des redevances sur le pétrole
Cette image est une copie d’écran du menu sur le téléchargement du fichier Déclaration des redevances sur le pétrole. L’utilisateur peut cliquer le bouton Navigation pour sélectionner le nom et l’emplacement du fichier csv. Il y a trois autres boutons sur l’écran, Soumettre ou Rétablir le fichier, ou Quitter.
Les utilisateurs peuvent entrer les données sur les redevances par lots, dans un format de fichier standard. Cette façon de procéder est particulièrement utile pour les payeurs qui ont un grand nombre d'entités. Dans l'écran illustré à droite, l'utilisateur clique sur le bouton Parcourir, il sélectionne le fichier qu'il veut télécharger et il clique sur Soumettre pour le transmettre à PGIC.
Vous trouverez ci-après la description des champs du fichier Déclaration des redevances sur le pétrole.
| Champ | Description | Type | Taille | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Id de l'entité de redevances |
Code d'identification attribué à un puits ou à une unité par PGIC. Le numéro entré doit correspondre exactement à celui qui a été attribué, sinon il est rejeté. |
Alphanumérique | 7 | IG01234 |
| Année de production |
Année associée aux données soumises. L'année entrée doit comporter quatre chiffres et être égale ou antérieure à l'année courante (autrement dit, vous ne pouvez pas soumettre de données pour une période future). |
Numérique | 4 | 2004 |
| Mois de production |
Valeur numérique désignant le mois de production. Le mois entré doit être égal ou antérieur au mois courant (dans une année de production valide). |
Numérique | 2 | 01 (janvier) 09 (septembre) |
| Id de l'entité de production |
Code d'identification du puits ou de l'unité associée à l'entité de redevances. Si l'id de l'entité de production entré ne correspond pas à celui qui figure dans les enregistrements de PGIC pour l'entité de redevances, les données soumises sont rejetées. Id de puits – Le format DLS doit être utilisé : Province WI [EE SDO SEC TWP RG MER SE] Id d'unité – Le format suivant doit être utilisé : Province UN Unit_Number (nombre d'unité) |
Alphanumérique | 30 | Id de puits : AB WI 123456789123W400 Id d'unité : AB UN 0012345 |
| Volume de production total |
Production de pétrole pour le mois. (Remarque : Pour les fins de calcul des redevances pour le pétrole, production = ventes.) | Numérique | 12,2 | 1234.56 |
| Prix de vente | Prix de vente du pétrole. | Numérique | 12,6 | 43.567891 |
| Montant de redevances brut |
Montant brut des redevances pour le pétrole vendu. | Numérique | 12,2 | 23456.78 |
| Taux de camionnage réclamé |
Ce champ est réservé aux payeurs de redevances qui sont autorisés à réclamer des déductions pour les coûts liés au camionnage. Si une telle réclamation est faite par un utilisateur non autorisé, la déclaration est rejetée. |
Numérique | 12,2 | 12.34 |
2.1.9 Exemple de déclaration de redevances sur le pétrole (format électronique)
De façon générale, une déclaration de redevances pour le PÉTROLE pour une entité de redevances particulière contient une seule ligne, tel qu'il est illustré ci-dessous. Il est toutefois possible de grouper plusieurs déclarations dans un seul fichier. IO12345,2003,1,AB WI 103123456020W400,389.6,288.6176,13017.02,8.51
2.1.10 Déclaration des redevances sur le pétrole
L'illustration qui suit indique l'endroit où les données de la Déclaration des redevances sur le pétrole existante doivent être entrées dans le fichier CSV standard.
La description textuelle de la figure - déclaration des redevances sur le pétrole
Cette image est un graphique de l’ancien formulaire de Déclaration des redevances sur le pétrole, montrant l’endroit où les données sont introduites dans le fichier csv. Le guide contient davantage de renseignements sur les fichiers csv relatifs à la Déclaration des redevances sur le pétrole.
2.1.11 Modification du mot de passe
La description textuelle de la figure - menu de la modification du mot de passe
Cette image est une copie d’écran du menu Modification du mot de passe. Il y a trois champs sur le formulaire destinés à recevoir l’ancien mot de passe, le nouveau mot de passe, et une conformation du nouveau mot de passe. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre, Rétablir, ou Quitter.
Chaque utilisateur est responsable de la gestion de son mot de passe. Pour remplacer un mot de passe, il faut d'abord entrer le mot de passe existant à l'endroit indiqué, entrer ensuite le nouveau mot de passe dans les deux champs voulus et appuyer sur Soumettre.
L'administrateur du payeur de redevances peut rétablir un mot de passe oublié.
Structure du mot de passe
Conformément aux normes du gouvernement du Canada, le mécanisme d'authentification permettant l'accès au système de PGIC doit être « fort ». Le mot de passe doit donc répondre aux critères suivants :
- il doit contenir au moins sept caractères,
- il doit contenir au moins une lettre majuscule,
- il doit contenir au moins un chiffre,
- il doit contenir au moins un caractère autre qu'une lettre, un chiffre, une virgule ou un guillemet.
Par ailleurs, le nouveau mot de passe doit être considérablement différent du mot de passe existant, sinon le système ne l'accepte pas.
2.1.12 Guide de l'utilisateur (PDF)
Cette option du menu du site Web est un lien vers la version la plus récente du présent document.
La description textuelle de la figure - l'écran reproduit du Guide de l'utilisateur
Cette image est une copie d’écran de la page titre du guide de l’utilisateur, intitulée Guide de l’utilisateur – Soumission électronique des données sur les redevances.
2.2 Options réservées à l'administrateur
Les fonctions décrites dans cette section sont réservées à l'administrateur du payeur de redevances. Chaque payeur doit désigner un utilisateur comme administrateur. Cette personne est responsable, au nom du payeur, de l'ajout, de la suppression et de la gestion des enregistrements des utilisateurs qui ont accès au site Web de PGIC.
Il convient de noter que le payeur de redevances est entièrement responsable de toutes les données entrées, à l'aide de son id de payeur, par un utilisateur détenant un nom d'utilisateur et un mot de passe valides. La maintenance et la mise à jour de la liste des utilisateurs associés au payeur constitue donc une tâche importante de l'administrateur.
2.2.1 Addition d'un utilisateur
La description textuelle de la figure - l'écran reproduit du menu de l'Addition d'un utilisateur
Cette image est une copie d’écran du menu Addition d’un utilisateur. Il y a quatre champs sur l’écran : introduire le mot de passe de l’administrateur; introduire l’identificateur de l’utilisateur; introduire le mot de passe; et confirmer le mot de passe. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre, Rétablir, ou Quitter.
Cette page permet l'ajout d'un utilisateur associé à un payeur. Il est suggéré que l'id de l'utilisateur soit formé de son nom de famille et de sa première initiale. Il convient de noter que l'administrateur est responsable du suivi des identificateurs attribués aux utilisateurs : il doit prendre en note le nom de la personne à qui chaque identificateur est attribué ainsi que toute information jugée nécessaire.
2.2.2 Suppression d'un utilisateur
La description textuelle de la figure - l'écran reproduit du menu de Suppression d'un utilisateur
Cette image est une copie d’écran du menu Suppression d’un utilisateur. Il y a deux champs sur l’écran, y compris le champ du mot de passe de l’administrateur et celui de l’identificateur de l’utilisateur. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre ou Rétablir, ou Quitter.
Cette page permet la suppression d'un identificateur d'utilisateur du système. La tenue à jour de la liste des identificateurs des utilisateurs autorisés éliminera tout risque d'utilisation erronée ou malveillante du système à l'aide de l'identificateur du payeur de redevances. Il convient de noter que le payeur est responsable de toute mauvaise utilisation du système par un utilisateur établi par l'administrateur désigné par ce payeur.
2.2.3 Modification du mot de passe de l'utilisateur
La description textuelle de la figure - modification du mot de passe de l'utilisateur
Cette image est une copie d’écran du menu Modification du mot de passe de l’utilisateur. Il y a quatre champs sur l’écran : mot de passe de l’administrateur, identificateur de l’utilisateur; mot de passe; mot de passe une deuxième fois. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre ou Rétablir, ou Quitter.
L'administrateur du payeur de redevances est responsable du rétablissement des mots de passe oubliés. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le format des mots de passe, veuillez vous reporter à la section intitulée Modification du mot de passe.
2.2.4 Mise à jour de l'information sur le contact de la société
La description textuelle de la figure - l'écran reproduit du menu de la Mise à jour de l'information sur le contact de la société
Cette image est une copie d’écran du menu Mise à jour de l’information sur le contact de la société. Il y a huit champs sur l’écran : nom du contact principal; adresse; ville; province; code postal; téléphone; télécopieur; et adresse courriel. Il y a trois boutons sur l’écran, Soumettre, Rétablir, ou Quitter.
L'administrateur est responsable de la mise à jour de l'information sur la société; on s'assure ainsi que PGIC dispose toujours de données à jour sur le contact de la société. La page illustrée à droite s'affiche au moment de la première connexion. L'administrateur doit y entrer l'information voulue sur la société.
3. Annexe A – Guide de dépannage
PGIC valide les données enregistrées dans les fichiers soumis par les payeurs de redevances pour vérifier qu'elles sont complètes et exactes. Si un fichier contient une erreur, il est rejeté. De plus, un message contenant de l'information sur la nature de l'erreur est transmis au payeur. Le tableau qui suit contient la liste des messages que le payeur de redevances peut recevoir en cas de rejet d'un fichier. Chaque message est accompagné de la description de la marche à suivre pour corriger l'erreur.
| Message d'erreur | Solution possible |
|---|---|
| Le volume des ventes calculé n'est pas égal au total des volumes vendus aux commerçants. | S'applique au GAZ seulement : Vérifiez que la somme des volumes de ventes - Indiens (volumes vendus à chaque acheteur) est égale à « Ventes totales - Vol. de gaz * Pourcentage d'intérêt – Indiens ». |
| Le format de l'id de l'entité de production DLS n'est pas valide. | Vérifiez que le bon id d'entité de production a été entré et qu'il est valide. |
| Fichier rejeté : Il ne s'agit pas d'un fichier texte lisible. | Vérifiez que le fichier est un fichier texte valide. |
| Le champ Montant de redevances brut contient une valeur invalide. | Vérifiez que le champ Montant de redevances brut contient un montant valide. |
| Le champ Montant de redevances brut doit contenir une valeur égale ou supérieure à zéro. | Vérifiez que le champ Montant de redevances brut ne contient pas un montant négatif. |
| Le champ Montant de redevances brut doit contenir une valeur inférieure ou égale à 9,999,999,999.99. | Vérifiez que le champ Montant de redevances brut a été rempli. |
| La valeur entrée dans le champ Montant de redevances brut ne contient que deux décimales. | Vérifiez que la valeur entrée dans le champ Montant de redevances brut ne comporte que deux décimales. Ce message n'indique pas que la déclaration a été rejetée; il signale une possibilité de troncation des données. |
| Le champ Valeur calorifique contient une valeur invalide. | Vérifiez que le champ Valeur calorifique contient un nombre valide. |
| Le champ Valeur calorifique doit contenir une valeur égale ou supérieure à zéro. | Vérifiez que le champ Valeur calorifique ne contient pas une valeur négative. |
| Le champ Valeur calorifique doit contenir une valeur inférieure ou égale à 99.999999. | Vérifiez que le champ Valeur calorifique a été rempli. |
| La valeur entrée dans le champ Valeur calorifique ne contient que sept décimales. | Vérifiez que la valeur entrée dans le champ Valeur calorifique ne comporte que sept décimales. Ce message n'indique pas que la déclaration a été rejetée; il signale une possibilité de troncation des données. |
| Impossible de calculer l'intérêt (Indiens). | Vérifiez que l'intérêt (Indiens) peut être calculé pour la déclaration. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec PGIC. |
| Le champ Volume de ventes - Indiens contient une valeur invalide. | Vérifiez que le champ Volume de ventes - Indiens contient une valeur valide. |
| Le champ Volume de ventes - Indiens doit contenir une valeur égale ou supérieure à zéro. | Vérifiez que le champ Volume de ventes - Indiens ne contient pas un montant négatif. |
| Le champ Volume de ventes - Indiens doit contenir une valeur inférieure ou égale à 9,999,999,999.99. | Vérifiez que le champ Volume de ventes - Indiens a été rempli. |
| La valeur entrée dans le champ Volume de ventes - Indiens ne contient que deux décimales. | Vérifiez que la valeur entrée dans le champ Volume de ventes - Indiens ne comporte que deux décimales. Ce message n'indique pas que la déclaration a été rejetée; il signale une possibilité de troncation des données. |
| Code de dérivé de gaz invalide. | Vérifiez que le code de dérivé de gaz est GAS, ETH, PRO, BUT, SUL, PEN ou CON (majuscules seulement). |
| L'identificateur du commerçant n'existe pas. | Vérifiez que l'identificateur du commerçant existe. |
| Champ obligatoire vide : Montant de redevances brut. | Vérifiez que le champ Montant des redevances brut a été rempli. |
| Champ obligatoire vide : Valeur calorifique. | Si le code de dérivé de gaz est GAS, vérifiez que le champ Valeur calorifique a été rempli. |
| Champ obligatoire vide : Volume de ventes - Indiens. | Vérifiez que le champ Volume de ventes - Indiens a été rempli. |
| Champ obligatoire vide : Identificateur du commerçant. | Si le code de dérivé de gaz est GAS, vérifiez que l'identificateur du commerçant a été entré. |
| Champ obligatoire vide : Id de l'entité de production. | Vérifiez que l'id de l'entité de production a été entré. |
| Champ obligatoire vide : Prix de vente. | Vérifiez que le champ Prix de vente a été rempli. |
| Champ obligatoire vide : Ventes totales - Vol. de gaz. | Vérifiez que le champ Ventes totales - Vol. de gaz a été rempli. |
| L'id de l'entité de production n'existe pas. | Vérifiez que le bon id d'entité de production a été entré. |
| Le format de l'id d'entité de production n'est pas valide. | Vérifiez que l'id de l'entité de production commence par « AB WI » ou « AB UN ». |
| Id d'entité de production non en vigueur pour cette période de production. | Vérifiez que l'id de l'entité de production est en vigueur pour la période de production. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec PGIC. |
| Le mois de production doit être un nombre valide. | Vérifiez que le mois de production entré est valide. |
| Le mois de production doit se situer entre 1 et 12. | Vérifiez que la valeur désignant le mois de production se situe entre 1 et 12. |
| La période de production doit être antérieure au mois courant. | Vérifiez que la période de production (combinaison de l'année de production et du mois de production) est antérieure au mois courant. |
| Volume de production non disponible. | Vérifiez que le volume de production peut être calculé. |
| L'année de production doit contenir quatre chiffres, format AAAA. | Vérifiez que l'année de production entrée comporte quatre chiffres. |
| L'année de production doit être une valeur valide, format AAAA | Vérifiez que l'année de production entrée est valide. |
| L'année de production doit être postérieure à 1980. | Vérifiez que l'année de production entrée est postérieure à 1980. |
| L'année de production doit être antérieure ou égale à l'année courante. | Vérifiez que l'année de production est égale ou antérieure à l'année courante. Vous ne pouvez pas déclarer de données pour une période future. |
| Enregistrement rejeté : Format invalide. | Vérifiez que chaque ligne du fichier est un enregistrement CSV valide comportant au moins 10 virgules (GAZ) ou sept virgules (PÉTROLE). |
| Enregistrement rejeté : Champs clés non remplis. | Vérifiez que tous les champs clés - Id de l'entité de redevances, Année de production et Mois de production - ont été remplis |
| Enregistrement rejeté : Type d'entité de redevances inconnu. | Vérifiez que tous les identificateurs d'entités de redevances commencent par les lettres IG ou IO. |
| Le champ Prix de vente contient une valeur invalide. | Vérifiez que le champ Prix de vente contient un montant valide. |
| Le champ Prix de vente doit contenir une valeur égale ou supérieure à zéro. | Vérifiez que le champ Prix de vente ne contient pas un montant négatif. |
| Le champ Prix de vente doit contenir une valeur inférieure ou égale à 99,999.999999. | Vérifiez que le champ Prix de vente a été rempli. |
| La valeur entrée dans le champ Prix de vente ne contient que six décimales. | Vérifiez que la valeur entrée dans le champ Prix de vente ne comporte que six décimales. Ce message n'indique pas que la déclaration a été rejetée; il signale une possibilité de troncation des données. |
| L'entité de redevances n'existe pas pour cette société. | Vérifiez que l'id de l'entité de redevances correspond à l'id fourni par PGIC. |
| L'id de l'entité de redevances n'existe pas. | Vérifiez que l'id de l'entité de redevances correspond à l'id fourni par PGIC. |
| Le format de l'id de l'entité de redevances n'est pas valide. | Vérifiez que l'id l'entité de redevances contient sept caractères et qu'il correspond à l'id fourni par PGIC. |
| Cet id d'entité de redevances n'est pas en vigueur pour la période de production en cause. | L'id de l'entité de redevances doit être actif pour la période de production. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec PGIC. |
| L'entité de redevances n'est pas en vigueur pour cette société pour la période de production en cause. | Le rapport entre l'id de l'entité de redevances et l'id de la société doit être en vigueur pour la période de production. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec PGIC. |
| Le champ Ventes totales - Vol. de gaz contient une valeur invalide. | Vérifiez que le champ Ventes totales - Vol. de gaz contient une valeur valide. |
| Le champ Ventes totales - Vol. de gaz doit contenir une valeur égale ou supérieure à zéro. | Vérifiez que le champ Ventes totales - Vol. de gaz ne contient pas une valeur négative. |
| Le champ Ventes totales - Vol. de gaz doit contenir une valeur égale ou inférieure à 9,999,999,999.99. | Vérifiez que le champ Ventes totales - Vol. de gaz a été rempli. |
| La valeur entrée dans le champ Ventes totales - Vol. de gaz ne contient que deux décimales. | Vérifiez que la valeur entrée dans le champ Ventes totales - Vol. de gaz ne comporte que deux décimales. Ce message n'indique pas que la déclaration a été rejetée; il signale une possibilité de troncation des données. |
| Déductions relatives au camionnage non autorisées. Communiquez avec PGIC pour obtenir l'autorisation. | S'applique au PÉTROLE seulement. Les déductions relatives aux dépenses de camionnage doivent d'abord être approuvées par PGIC. |
| Le format de l'id de l'entité de production (unité) n'est pas valide. | Vérifiez que le bon id d'entité de production a été entré et qu'il est valide. |
4. Annexe B – Les codes d’acheteurs
Les redevanciers sont tenus de declarer la companie à laquelle le gaz a été vendu. Cela ce fait actuellement dans la section Déclaration d'acheteur de gaz de la Déclaration de redevances sur le gaz.
Les codes (« ID ») d'acheteurs ci-dessous doivent être utilisés pour déclarer les ventes de gaz dans les dossiers soumis électroniquement. Ce sont les euls codes qui seront acceptés par le système de validation. Si d'autres acheteurs sont désignés, veuillez le signaler par courriel à contacterpgic@inac-ainc.gc.ca pour qu'ils soient ajoutés sur la liste.
| Nom d'acheteur | ID d'acheteur | Description – quand utiliser un ID |
|---|---|---|
| Alberta Reference Price | ABRP | Prix de référence du gaz naturel de l'Alberta publié tous les mois par le ministère de l'Énergie de l'Alberta et utilisé pour les besoins des redevances en Alberta |
| ALTAGAS | AGAS | |
| ATCO GAS | ATCO | |
| BP CANADA | BPCA | |
| CARGILL GAS MARKETING | CARG | Gaz destiné à une réserve vendu au groupe de valorisation Cargill qui a remplacé les groupes opérés par Mirant Canada Energy Marketing Ltd., TransCanada Gas Services et Western Gas Marketing Ltd. |
| CARGILL GAS MARKETING (NON-POOL) | CRGN | Gaz non destiné aux réserves vendu à Cargill , mais non au groupe de valorisation Cargill |
| CEG ENERGY | CEGN | |
| CINERGY CANADA | CINE | |
| CNRL MARKETING | CNRL | Gaz vendu à CNRL, mais pas le gaz produit par CNRL et vendu par l'intermédiaire d'un groupe de valorisation de CNRL |
| CORAL | CORA | |
| CORAL (ATCO) | CATC | Gaz vendu à Coral Energy Canada sur un point de réception ATCO |
| CORAL (NOVA) | CNOV | Gaz vendu à Coral Energy Canada sur un point de réception TransCanada (Nova) |
| CORPORATE GAS SUPPLY POOL | POOL | Prix moyen pondéré mensuellement pour le bassin de production moyen d'une compagnie |
| CORPORATE GAS SUPPLY POOL (SECONDARY) | POOL1 | Même chose que « POOL mais utilisé seulement lorsqu'une compagnie possède 2 points de réception TransCanada (Nova) ou, pour une raison ou une autre, doit entrer deux prix de groupe différents pour un mois donné. |
| COUNTY OF VERMILION | CTYV | |
| DIRECT ENERGY MARKETING LTD | DEML | |
| DUKE ENERGY | DUKE | |
| ENCANA CORP | ENCA | |
| GIBSON PETROLEUM | GIBS | |
| GLOBAL PETROLEUM MARKETER | GLOB | |
| HOLOKA ENTERPRISES LTD. | HOLO | |
| IMPERIAL OIL RESOURCES | IMPO | |
| KEYSPAN ENERGY CANADA | KEYS | |
| NEXEN MARKETING | NEXM | |
| NOVAGAS | NOVG | |
| PAN ALBERTA GAS | PAN1 | Gaz destiné à une réserve vendu au groupe de valorisation de la Pan Alberta Gas Ltd. dirigé par Cargill |
| PRODUCERS | PROD | |
| PROGAS LIMITED | PROG | Gaz destiné à une réserve vendu au groupe de valorisation de ProGas Limited |
| SASK ENERGY | SASK | |
| SASKATCHEWAN AVERAGE PRICE | SKAV | Gaz de la Saskatchewan pour lequel des redevances doivent être payées et pour le quel doit être mentionné le prix moyen du gaz pour la province de la Saskatchewan |
| SEMINOLE CANADA GAS CO. | SMNL | |
| SUNCOR | SUN | |
| AECO "C"/Nova Inventory | SPOT | Gaz acquis comme tel par une compagnie appartenant à une bande ou par une autre entité liée à une bande pour utilisation sur la réserve |
| TAIGA | TAIG | |
| TAKE IN KIND | TIK | Gaz destiné à une réserve vendu au groupe de valorisation de la Pan Alberta Gas Ltd. dirigé par Cargill |
| TALISMAN ENERGY INC. | TALI |
5. Annexe C - Terminologie
Voici la définition d'un certain nombre de mots et d'expressions lorsqu'ils sont utilisés dans le contexte de PGIC :
- Déclaration : Ensemble des données sur une entité de redevances pour un mois de production particulier. Il s'agit de l'équivalent des anciens formulaires papier Déclaration des redevances sur le gaz et Déclaration des redevances sur le pétrole.
- Ligne : Enregistrement d'une déclaration. Dans le cas du PÉTROLE, chaque déclaration contient généralement une seule ligne. Les déclarations des redevances pour le GAZ peuvent toutefois contenir plus d'une ligne, selon le nombre de dérivés inclus dans l'entité de redevances et le nombre de commerçants/acheteurs qui ont acheté du GAZ.
- Fichier : Ensemble de données soumises. Un fichier peut contenir plusieurs déclarations (s'il s'agit d'un fichier CSV par lots). Dans le cas d'un formulaire en ligne, un fichier contient une seule déclaration.
- Payeur de redevances : Société qui doit verser des redevances pour l'exploitation des ressources de gaz et de pétrole sur les terres des Premières nations.
- Administrateur : Personne à qui le payeur de redevances a attribué des privilèges administratifs pour le site Web de PGIC. L'administrateur du payeur de redevances est responsable de la création et de la suppression des enregistrements d'utilisateurs, du rétablissement des mots de passe et de la mise à jour de l'information sur le contact de la société du payeur.
- Utilisateur : Personne autorisée à accéder au site Web de PGIC et de recevoir/transmettre des données au nom du payeur de redevances.
- Centre de messages : Section du site Web de PGIC dans laquelle l'utilisateur peut vérifier l'état des fichiers qu'il a soumis. Il incombe au payeur de redevances de vérifier l'état des données transmises et de s'assurer que toutes ont été reçues, validées et acceptées.
- Validation : Application d'un certain nombre de règles administratives aux données transmises et comparaison de celles-ci aux enregistrements existants de PGIC dans le but de vérifier que les données sont complètes, valides et uniformes. Toutefois, le processus de validation de PGIC ne peut pas assurer l'exactitude des données. Le payeur de redevances est entièrement responsable de la soumission de données exactes.
- Système de gestion de l'information sur les ressources (SGIR) : Système informatique et base de données de gestion des redevances utilisés par PGIC.
- Déclaration des redevances sur le gaz (DRG) : Formulaire papier antérieurement utilisé par les payeurs de redevances pour transmettre à PGIC les données sur les redevances pour le gaz.
- Déclaration des redevances sur le pétrole (DRP) : Formulaire papier antérieurement utilisé par les payeurs de redevances pour transmettre à PGIC les données sur les redevances pour le pétrole.